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188 résultats trouvés pour « avis sur les modalités de fixation »

Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

La période de réservation s' étendra du 6 à 21 mai 2019 inclus et sera suivie d' une période de rétractation du 21 à 24 juin 2019 .La livraison des actions interviendra, à plus tard, le 16 juillet 2019 sous réserve de l' autorisation par arrêté du ministre de l' Économie et des Finances sur avis favorable de la Commission des participations et des transferts.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

1 Le cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l' action EDF constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l' Émission ce jour jusqu' à la fixation des modalités définitives (pricing) des Obligations ce même jour, soit 8 2465 euros. En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

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S' INFORMER SUR LE VOTE EN ASSEMBLÉES GÉNÉRALES CE QU' IL FAUT SAVOIR POUR VOTER EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES DONT VOUS ÊTES ACTIONNAIRE. SOMMAIRE S' informer pour comprendrel' impact de chaque résolution. 03 S' informer sur le contexte de chaque résolution.

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le Client peut accéder à ses données de consommation sur cet espace selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur... XII. 4 Modalités de paiement Le Client peut choisir de régler ses factures grâce à modes de paiement suivants: -Prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture) sur un compte bancaire, postal ou de caisse d' épargne.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

XII. 4 Modalités de paiement Le Client peut choisir de régler ses factures grâce à modes de paiement suivants: -Prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture) sur un compte bancaire, postal ou de caisse d' épargne... Dans les autres cas, les délais et les modalités de la suspension sont ceux des Articles sur la base desquels il est procédé à ladite suspension.

Rapport de gestion 2009

Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (part fixe et part variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (parts fixe et variable... Il examine les rapports du Médiateur, de l' Inspecteur Général pour la sûreté nucléaire et la radioprotection ainsi que de l' Inspecteur pour la sûreté hydraulique.

More about the Board of directors' internal rules - in French

pour trois ans, les membres du Comité d' Expertise Financière des Engagements Nucléaires (CEFEN) 1 après avis du Comité de Suivi des Engagements Nucléaires (CSEN) et sur proposition du Directeur Exécutif en charge des Finances... Il formule les avis et recommandations qu' il juge nécessaires sur ces sujets.

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