Résultats

conformément à l' avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004... Selon les dispositions de l' avis n° 2007C du 15 juin 2007 du Comité de urgence, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d' actes liés à l' acquisition des titres de participation immobilisés sont rattachés au coût d' acquisition de l' immobilisation.

conformément à l' avis du Comité de Urgence du Conseil National de la Comptabilité n° 2004... Selon les dispositions de l' avis n° 2007- C du 15 juin 2007 du Comité de urgence, les droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d' actes liés à l' acquisition des titres de participation immobilisés sont rattachés au coût d' acquisition de l' immobilisation.

conformément à l' avis du Conseil National de la Comptabilité n° 2004... -Immobilisations financières Selon les dispositions de l' avis n° 2007C du 15 juin 2007 du Comité de urgence... en application de l' avis n° 98... En application de règlement 99- 03 du CRC et de l' avis n° 2005... À compter de la date de mise en oeuvre de l' avis n° 200817 du 6 novembre 2008 du Conseil National de la Comptabilité.

Les conditions d' achat, et notamment les tarifs d' achat de l' électricité, sont déterminées par arrêté du Ministre chargé de l' énergie après avis du Conseil supérieur de l' énergie et de la CRE... Conformément à recommandations du code AFEP MEDEF, les éléments de la rémunération du Président Directeur Général à titre de l' exercice 2013 ont été soumis pour première fois pour avis consultatif à l' Assemblée générale du 15 mai 2014.

pris sur avis conforme n° 2007. A- 6 du 30 novembre 2007 de la Commission des participations et des transferts.

pris sur avis conforme n° 2007. A- 6 du 30 novembre 2007 de la Commission des participations et des transferts.

Conformément à l' avis n° 2000D du comité de urgence du Conseil national de la comptabilité. les coûts externes liés à l' émission des titres.

Conformément à l' avis n° 2004- 01 du CRC, les apports ont été effectués à la valeur nette comptable et l' actif net apporté s' élève à 2 700 millions d' euros au 1er janvier 2007. Les éléments d' actifs apportés au 1er janvier 2007 se décomposent comme suit.

2 1 1 Retraites et autres avantages postérieurs à l' emploi En application de l' avis n° 2000... En conformité avec l' avis n° 2000D du Comité de Urgence du Conseil National de la Comptabilité, les coûts externes liés à l' émission des titres sont imputés sur la prime d' émission pour un montant net d' impôts de 143 millions d' euros.