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640 résultats trouvés pour « avis du public »

Gouvernance : nos comités spécialisés | EDF France

Le Comité de la stratégie donne son avis sur les grandes orientations stratégiques d' EDF, en particulier sur le référentiel stratégique, la politique industrielle et commerciale, le Contrat de service public, les accords stratégiques, les alliances et partenariats, la politique en matière de recherche et développement, les projets de croissance externe et interne ou de cession devant être autorisés par le Conseil d' administration.

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Participation du CNPE à la CLI du 15 mars : une illustration du principe de transparence et d'information du public | EDF France

Participation du CNPE à la CLI du 15 mars :une illustration du principe de transparence et d' information du public... Outre la présentation de notre site, l' avis d' inspection de l' ASN concernant l' entreprise Ionisos, basée à Dagneux a également fait l' objet d' une présentation.

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Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Le Conseil d' administration réuni ce jour a décidé de convoquer une Assemblée générale ordinaire le 22 juillet 2021, afin de proposer aux actionnaires d' EDF la nomination de Madame Nathalie Collin, Directrice générale adjointe et Directrice Générale de la Branche Grand Public et Numérique du groupe La Poste, comme nouvelle administratrice indépendante de la société.

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Contrat Sortie de Tarif - Fiche descriptive - EDF Collectivités

contrat unique monosite portant sur la fourniture d' électricité par EDF et sur l' accès et l' utilisation du réseau public de distribution. à destination des clients marché public 36kVA titulaires d' un contrat aux Tarifs Réglementés de Vente au 31 décembre 2020 et... Les conditions de ce contrat sont établies conformément à la loi n° 2019- 1147 et après avis conforme de la Commission de Régulation de l' Energie.

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C' est l' occasion pour chacun d' exprimer son avis... 2006 Un avis favorable à l' enquête publique de renouvellement est donné sous réserves... Cependant, le résultat de l' enquête publique aboutit à un avis favorable sous réserves en 2006... Ce projet sera l' occasion de fédérer les acteurs du territoire autour de ces enjeux et de valoriser ce projet auprès de un large public.

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de proximité, par la preuve et animée par nos valeurs de service public... Elle est aussi un levier essentiel de notre développement économique. e. 5 Nos 50 engagements A La communication EDF doit être respectueuse a. de la dignité humaine et de ses publics, ce qui sous- entend: i. Aucune image dégradante ou humiliante d' un individu ne doit être utilisée. Toute utilisation de l' image d' un individu doit avoir été autorisée par celui -ci. ii. iii. La communication doit s' effectuer en prenant en considération la diversité des publics de notre entreprise.

Lettre d'information "Gravelines Info" - 21 janvier 2019

GRAVELINES INFO Lettre d' information de la centrale de Gravelines Lettre d' information de la centrale de Gravelines 21 janvier 2019 PRODUCTION LES 6 UNITÉS PRODUISENT SUR LE RÉSEAU D' ÉLECTRICITÉ 4ème RÉEXAMEN DE SÛRETÉ UNE GRANDE CONCERTATION POUR RECUEILLIR L' AVIS DU PUBLIC De Gauche à droite.

Enquête publique sur le programme de démantèlement de l'AMI

altitude 11 000 m 1 radiographie thoracique 1 année de radioactivité naturelle en France 1 année de radioactivité naturelle en Inde 1 scanner abdominal standard UNE ENQUÊTE POUR RECUEILLIR L' AVIS DU PUBLIC La demande d' autorisation de démantèlement sera soumise à l' avis du public lors de une enquête publique.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 124

Siège social: 22- 30 , avenue de Wagram, 75008 Paris. 552 081 317 R C S Paris .Avis de réunion valant avis de convocation... droits et obligations relatifs à l' activité de gestionnaire de réseau public de distribution d' électricité sur le territoire métropolitain continental; approbation des apports et de leur évaluation.

Voyage itinérant avec Mon Appart Éco Malin EDF Collectivités

L' animation" Mon Appart Éco Malin "est adaptée en fonction de différents publics accueillis (familles, scolaires, personnes en difficultés, etc... MAEM: des bus itinérants pour tous les publics. En plus de être" facilement déplaçables" et" non stigmatisants", les bus MAEM (deux bibliobus et deux autocars) répondent à une réelle attente des territoires, en particulier des petites communes rurales qui sont, de l' avis de tous les partenaires du projet, plus difficiles à atteindre.

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Voyage itinérant avec Mon Appart Éco Malin EDF Collectivités

L' animation" Mon Appart Éco Malin "est adaptée en fonction de différents publics accueillis (familles, scolaires, personnes en difficultés, etc... MAEM: des bus itinérants pour tous les publics. En plus de être" facilement déplaçables" et" non stigmatisants", les bus MAEM (deux bibliobus et deux autocars) répondent à une réelle attente des territoires, en particulier des petites communes rurales qui sont, de l' avis de tous les partenaires du projet, plus difficiles à atteindre.

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Conseil Expert MDE Eclairage intérieur et valorisation de l'église de Sauveterre-de-Béarn (64) | EDF France

Le projet a donc été soumis à l' avis de l' Architecte en Chef des Monuments historiques... Nous sommes avec EDF dans la tradition du service public, et j' espère qu' elle se maintiendra longtemps... Plongez à coeur de la transition énergétique et découvrez les initiatives innovantes des collectivités locales et des acteurs publics.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Guadeloupe

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE... Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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Comprendre la régularisation tarifaire 2012 | EDF Martinique

3. En application de la décision du Conseil d' Etat, les pouvoirs publics ont alors décidé une augmentation supplémentaire et rétroactive de 5 % HT en moyenne pour les clients au Tarif Bleu, pour la période du 23 juillet 2012 au 31 juillet 2013 .Un arrêté ministériel a été publié au le 31 juillet 2014, suivant l' avis favorable émis par la CRE en juillet 2014 .Celui -ci s' applique aux clients qui avaient un contrat au Tarif Bleu durant cette période.

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De l'extraction au recyclage, EDF maîtrise le cycle du combustible nucléaire | EDF France

Début 2017, EDF a soumis le dossier de sûreté relatif à cette piscine pour avis à l' Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN... Les transports sont soumis à des règles françaises et internationales très strictes et sont placés sous le contrôle de l' Autorité de Sûreté Nucléaire et des pouvoirs publics.

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Participation du CNPE à la CLI du 15 mars : une illustration du principe de transparence et d'information du public | EDF France

Participation du CNPE à la CLI du 15 mars :une illustration du principe de transparence et d' information du public... Outre la présentation de notre site, l' avis d' inspection de l' ASN concernant l' entreprise Ionisos, basée à Dagneux a également fait l' objet d' une présentation.

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Foire aux Questions | EDF France

L' avis du public est régulièrement pris en compte quant à procédures d' informations sur les sujets de l' industrie nucléaire. Les règles et procédures pour améliorer cette transparence ont été mises en place régulièrement à fil de années.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

Consultations publiques, débats publics, enquêtes publiques... Il existe de nombreuses formes de concertations, mais il peut être difficile de s' y retrouver... Ce site propose donc au public de s' informer directement via l' entreprise, pour disposer de toutes les informations et explications actualisées sur le sujet.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

Consultations publiques, débats publics, enquêtes publiques... Il existe de nombreuses formes de concertations, mais il peut être difficile de s' y retrouver... Ce site propose donc au public de s' informer directement via l' entreprise, pour disposer de toutes les informations et explications actualisées sur le sujet.

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Nos actualités | EDF Pulse Africa

Délibérations tendues, votes serrés, avis partagés: le Grand Jury a pris son temps pour finalement désigner non pas 4, mais 5 gagnants de la troisième édition d' EDF Pulse Africa... Cette solution résolvant le problème de l' accès à électricité, Frigo Solaire Photothermique entend intégrer sa solution à l' ensemble du paysage africain: aux organismes publics, aux ONG et aux particuliers, qu' ils soient situés au Cameroun ou plus tard dans toute l' Afrique Centrale.

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