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236 résultats trouvés pour « avis des commissions compétentes de l'Assemblée nationale »

Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Assemblée Générale annuelle et Conseil d'Administration du 16 mai 2019 : L'ensemble des résolutions ont été adoptées. Le Conseil d'administration propose de renouveler M. Jean-Bernard Lévy en qualité de Président-Directeur Général | EDF France

En application de l' article 19 de l' ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique et de l' article 13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé parmi les administrateurs sur proposition du Conseil, par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat.

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Enfin, la personne concernée dispose de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés. à-vis du Client, ainsi que les obligations de ce dernier... -accéder à ses factures électroniques (deux ans d' historique... la synthèse de ses données de consommation et de facturation est mise à disposition du Client fois par an sur son Espace client pour lui permettre de suivre l' évolution de ses consommations.

cgv elec cu sites inf36 annexe enedis 01082017

à-vis du Client, ainsi que les obligations de ce dernier... 2. De plus, lorsque le Client demande une augmentation de puissance souscrite moins d' un an après la diminution de cette puissance (ou réciproquement une augmentation de puissance moins d' un an après une diminution... Le Client reçoit fois par an la synthèse de ses données de consommation et de facturation pour lui permettre de suivre l' évolution de ses consommations.

20190109 cgv tandem

Enfin, la personne concernée dispose de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés... Enfin, la personne concernée dispose de la possibilité d' introduire un recours auprès de la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés.

AG 2019 - CP post AG

après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Les Commissions des affaires économiques de l' Assemblée nationale et du Sénat ont auditionné M.

Brochure de convocation à l'AG du 6 mai 2021

Il est nommé par décret du Président de la République, sur proposition du Conseil, après avis des commissions compétentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Le mandat de Président Directeur Général de Monsieur Jean Bernard Lévy a été renouvelé, au terme de ce processus, par décret du 22 mai 2019.

Assemblée générale mixte des actionnaires

En application de dispositions de l' article 13 de la Constitution, le Président est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. LES ONZE ENGAGEMENTS DU GROUPE 08 EXPOSÉ SOMMAIRE DE L' ACTIVITÉ DU GROUPE 12 TABLEAU DES RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES 13 GOUVERNEMENT D' ENTREPRISE 14 MEMBRES DU CONSEIL D' ADMINISTRATION 16 ORDRE DU JOUR DE L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RAPPORT DU CONSEIL D' ADMINISTRATION SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS 17 22 PROJETS de RÉSOLUTIONS 34 INFORMATION SUR LE DIVIDENDE 35 COMMENT PARTICIPER À L' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Profil et performance 2013

En application de dispositions de l' articleÊ13 de la Constitution, le Président d' EDF est nommé après audition des candidats et avis des commissions permanentes de l' Assemblée nationale et du Sénat. Il adresse pour approbation aux ministres compétents un avis sur la rémunération globale du Président Directeur Général et adresse également cet avis au Conseil pour fixation de ces rémunérations.

Rapport financier 2006

Edison et Sonatrach (société nationale algérienne d' hydrocarbures) ont signé un contrat au terme duquel Sonatrach fournira 2 milliards de m3 de gaz naturel par an à compter de troisième trimestre 2008 et ce jusqu' en 2019... Conformément à l' avis n° 2000D du comité de urgence du Conseil national de la comptabilité.

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