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187 résultats trouvés pour « avis de remboursement anticipé »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF lance une émission inaugurale majeure d'obligations vertes (OCEANEs Vertes) et annonce son intention d'émettre deux nouvelles tranches d'obligations hybrides libellées en euros | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

il n' y a pas d' application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au client... Ce service lui permet de recevoir un avis l' invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite... -lorsqu' Enedis a signifié au client, par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle, -en cas de fraude.

cgv inf300 janv2016

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement anticipé... XII. 5 Délais de remboursement a) En cours de Contrat. lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur à 50, sauf si le Client demande son remboursement.

20181130 cgv tandem

à-vis du Client, ainsi que les obligations de ce dernier... Le Client peut également demander à recevoir un avis l' invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite... -lorsque le Distributeur a signifié au client par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle.

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé. des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion /.

Principales évolutions du Groupe en 2009

Ces opérations ont concouru au remboursement anticipé du crédit bancaire d' acquisition de British Energy de 11 Md £ Le Groupe a, partout, travaillé à anticiper les difficultés de ses clients... Dans un communiqué commun, elles ont porté un avis sur la sûreté du contrôle-commande de l' EPR.

Document / Résultats semestriels 2015 du groupe EDF

Le 29 juillet 2015, la CRE a publié une délibération portant avis sur le projet d' arrêté relatif aux TRV à compter de er 1 août 2015 proposé par la ministre de l' écologie... la CRE donne un avis favorable aux évolutions proposées dans le projet d' arrêté... la CRE donne un avis défavorable... L' avis de la CRE sur cette proposition est consultatif.

D. Comptes sociaux d'EDF SA et rapport des Commissaires aux comptes

matériels et outillages industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations corporelles du domaine concédé Travaux en cours Avances et acomptes versés Immobilisations corporelles en cours Immobilisations incorporelles en cours Participations et créances rattachées Titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières Immobilisations financières TOTAL I ACTIF IMMOBILISÉ Matières premières Autres approvisionnements En cours de production et autres stocks Stocks et en cours Avances et acomptes versés sur commande Créances clients et comptes rattachés Autres créances d' exploitation Créances d' exploitation Valeurs mobilières de placement Instruments de trésorerie Disponibilités Charges constatés de avance Autres actifs courants TOTAL II ACTIF CIRCULANT Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) Primes de remboursement des emprunts (IV) Écarts de conversion.

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