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258 résultats trouvés pour « avis de remboursement »

EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) | EDF France

En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair de manière anticipée à l' initiative de la Société à moment à compter de 14 septembre 2022 (inclus) et jusqu' à la Date d' Échéance (exclue), sous réserve de un préavis d' à moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 40 jours de bourse consécutifs qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion / échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130 % de la valeur nominale des Obligations.

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cgv tarif bleu non residentiel 1er fevrier 2020

à-vis du client, ainsi que les obligations... il n' y a pas d' application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au client... Ce service lui permet de recevoir un avis l' invitant à retourner à EDF le relevé de son compteur avant la date limite... -lorsqu' Enedis a signifié au client, par lettre recommandée avec demande d' avis de réception, le défaut d' accès au compteur et l' absence de transmission par le client d' un index relatif à sa consommation réelle, -en cas de fraude.

cgv inf300 janv2016

XII. 5 Délais de remboursement a) En cours de Contrat. lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur à 50, sauf si le Client demande son remboursement... Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date d' émission de la facture ou de la demande du Client. b) En cas de résiliation.

CGV Gaz naturel a duree indeterminee 1 au 01 04 2015

2/4 XII. 5 Délais de remboursement a. En cours de Contrat: lorsque la facture fait apparaître un trop perçu en faveur de Client, EDF le reporte sur la facture suivante lorsque ce trop perçu est inférieur 50, sauf si le Client demande son remboursement... Le remboursement est effectué dans un délai de quinze (15) jours à compter de l' émission de la facture ou de la demande du Client. b.

CP - EDF annonce le succès de son émission inaugurale majeure d'obligations vertes à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles et/ou existantes (OCEANEs Vertes) à échéance 2024 pour un montant nominal d'environ 2,4 milliards d'euros

qui précèdent le jour de la publication de l' avis de remboursement anticipé. des produits des cours moyens pondérés de l' action EDF constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion /.

Actionnaires la lettre #17 / mars 2013

que le Groupe s' était fixée, et à suite de l' accord conclu avec les pouvoirs publics (annoncé le 14 janvier 2013) sur le remboursement de la créance constituée du déficit de CSPE au 31 décembre 2012 (cf... L' accord conclu en janvier 2013 prévoit le remboursement par l' État du déficit de CSPE (soit environ 4 3 milliards E à fin 2012) et du coût de portage qu' il a induit pour le Groupe (environ 0 6 milliard E.

Principales évolutions du Groupe en 2009

Dans un communiqué commun, elles ont porté un avis sur la sûreté du contrôle-commande de l' EPR... Ces opérations ont concouru au remboursement anticipé du crédit bancaire d' acquisition de British Energy de 11 Md £

Réponses du Conseil d'administration d'EDF aux questions écrites des actionnaires posées en vue de l'Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2014

à court terme, et à moyen terme dans cas de un non exercice de l' option de remboursement au pair à main d' EDF (fixée aux dates de paiement du coupon à delà de une certaine durée contractuelle... En cas de évolution du traitement comptable ou de la position des agences, EDF dispose d' une option de remboursement anticipée à 101 % de capital nominal.

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