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399 résultats trouvés pour « avis de réunion »

Convocation d'une Assemblée générale des actionnaires d'EDF à huis clos le 22 juillet 2021 en vue de la nomination d'une nouvelle administratrice indépendante | EDF France

Les modalités de vote par correspondance et pour donner pouvoir seront décrites dans l' avis de réunion qui sera publié par EDF au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Enfin, le Conseil d' administration a désigné l' Etat et le Fonds Actions EDF en qualité de scrutateurs de l' Assemblée générale, conformément à dispositions du décret n° 2020- 418 du 10 avril 2020 modifié.

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Hinkley Point C : fin du processus de consultation du Comité central d'entreprise d'EDF | EDF France

Le CCE d' EDF a été réuni lundi 4 juillet 2016 afin de recueillir un avis sur les termes du partenariat avec le groupe CGN dans but de entreprendre le projet de construction de deux réacteurs EPR à Hinkley Point C (HPC), au sud ouest de l' Angleterre. Cette réunion du CCE met fin à sept mois d' échanges et de partage d' informations substantielles sur ce projet avec les représentants des salariés.

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Indemnisation liée à la fermeture de la centrale de Fessenheim : information du Conseil d'administration et précisions sur le calendrier social | EDF France

Une réunion du CCE d' EDF se tiendra le 14 septembre en vue de recueillir l' avis du CCE sur la fermeture de la centrale de Fessenheim au terme du processus de consultation. Pour rappel, le projet de fermeture de la centrale de Fessenheim ouvre un droit à indemnisation, comme l' a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 13 août 2015, à occasion de l' examen de la constitutionnalité de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015.

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S' INFORMER SUR COMPRENDRE ET PARTICIPER AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS COTÉES EN BOURSE ÊTRE ACTIONNAIRE PERMET DE PRENDRE PART À LA VIE DE L' ENTREPRISE EN PARTICIPANT AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES. ON VOUS EXPLIQUE COMMENT FAIRE. SOMMAIRE Quels sont les deux types d' assemblées générales.

Projet CCS V17

à-vis de l' Exploitant. 2 ARTICLE 1... Une réunion d' information commune a lieu à moins un mois avant le début des travaux... D. 4622- 14 du Code du travail,) l' Entreprise Prestataire (ou son sous- traitant) peut faire suivre son personnel par le service autonome de l' Exploitant (option facultative et soumise à l' avis du Comité d' Entreprise de l' Entreprise Prestataire ou de son sous- traitant.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

avis de réunion 2100338 Page 1 3 mars 2021 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 27 ELECTRICITE DE FRANCE Société anonyme au capital de l 549 961 789 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram- 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris Avis de réunion Mesdames et Messieurs les actionnaires d' Electricité de France" (la Société" ou" EDF") sont convoqués en Assemblée générale mixte le 6 mai 2021 à 10 heures à la Salle Pleyel.

CP - Modalités de mise à disposition ou de consultation des informations relatives à l'Assemblée générale ordinaire du 22 juillet 2021

edf.fr/ag.) L' avis préalable de réunion comportant l' ordre du jour et le texte des résolutions a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 72 du 16 juin 2021. Le texte définitif des projets de résolutions qui seront soumises à l' Assemblée figure dans l' avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 77 du 28 juin 2021.

Avis de réunion valant avis de convocation.

avenue de Wagram, 75008 Paris 552 081 317 RCS Paris AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu' ils sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 9 juin 2006 à 15 h 00 au Palais des Congrès de Paris.

Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

AVIS DE CONCERTATION PREALABLE... déposer leurs contributions, avis et questions pendant toute la durée de la concertation... participer aux réunions publiques et ateliers de la concertation. Lundi 19 avril 2021 à 17h00: réunion publique de lancement. Mercredi 21 avril 2021 à 17h00: réunion sur l' approvisionnement de la centrale en combustibles.

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Je relève mon compteur | EDF Réunion

Pas de problème: il dépose dans votre boîte aux lettres un coupon d' avis de passage" Auto- Relevé.

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Participation du CNPE à la CLI du 15 mars : une illustration du principe de transparence et d'information du public | EDF France

La centrale participait le 15 mars dernier à la première réunion plénière de la Commission Locale d' Information (CLI) de l' année, organisée en visio conférence... Outre la présentation de notre site, l' avis d' inspection de l' ASN concernant l' entreprise Ionisos, basée à Dagneux a également fait l' objet d' une présentation.

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Point d'actualité sur l'EPR de Flamanville | EDF France

EDF a pris connaissance de l' avis du Groupe Permanent d' experts pour les équipements sous pression nucléaires (GP ESPN) à sujet de écarts affectant les soudures des tuyauteries vapeur principales en exclusion de rupture de l' EPR de Flamanville, émis le 11 avril 2019... Un point précis sur le calendrier et le coût de construction de l' EPR de Flamanville sera effectué après la publication de l' avis de l' ASN.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique sur le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis a lieu du 15 novembre 2021 (9h00) au 3 janvier 2022 (17h00) .Sur toute cette période, le public dispose de différents moyens pour s' informer et s' exprimer sur cette dernière étape du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis: consultation du dossier et dépôt d' observations sur des registres disponibles en mairies et sur internet, échanges avec les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, participation à la réunion publique organisée le 10 décembre à Brennilis.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique sur le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis a lieu du 15 novembre 2021 (9h00) au 3 janvier 2022 (17h00) .Sur toute cette période, le public dispose de différents moyens pour s' informer et s' exprimer sur cette dernière étape du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis: consultation du dossier et dépôt d' observations sur des registres disponibles en mairies et sur internet, échanges avec les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, participation à la réunion publique organisée le 10 décembre à Brennilis.

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