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Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (parts fixe et variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (parts fixe et variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (parts fixe et variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Il transmet au conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (parts fixe et variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (parts fixe et variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Conformément à dispositions légales EDF RAPPORT FINANCIER 2009 RAPPORT de GESTION 201 Rapport de gestion Il transmet au Conseil d' administration son avis sur les modalités de fixation de la rémunération des principaux dirigeants (part fixe et part variable. mode de calcul et indexation,) ainsi.

Il adresse cet avis, pour approbation, au ministre chargé de l' Économie et des Finances et au ministre chargé de l' Énergie et le communique également au Conseil d' administration. -l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 3 22 et 35, résulte comme indiqué en note 3 2 1 des meilleures estimations de la Direction.

Il adresse cet avis, pour approbation, au ministre chargé de l' Économie et des Finances et au ministre chargé de l' Énergie et le communique également au Conseil d' administration. -l' évaluation des provisions de long terme liées à la production nucléaire, dont les modalités de détermination sont décrites dans les notes 3 22 et 35, résulte comme indiqué en note 3 2 1 des meilleures estimations de la Direction.

qui repose sur la spécificité des contrats de concessions (décrite en note 5 de l' annexe... sur proposition ou après avis de la Commission de régulation de l' énergie ("CRE") (tarif intégré et TURP.

qui concerne les tarifs verts, qui couvrent les coûts constatés 2011 et prévisionnels 2012; avis défavorable pour les tarifs jaunes... En fin de année 2011, l' avis de mise en recouvrement a été adressé à la société... Le Conseil scientifique d' EDF est un organisme consultatif apportant à l' entreprise avis et conseils de hautes personnalités scientifiques sur ses actions de recherche à moyen et long termes.