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175 résultats trouvés pour « avenant à la convention »

Nouvel accord sur la convention d'actionnaires d'EDF Luminus | EDF France

Les actionnaires d' EDF Luminus, Publilec, Socofe, Ethias et Nethys, et le Groupe EDF1 ont signé ce 26 octobre 2015 un avenant à la convention d' actionnaires relative à EDF Luminus, qui prolonge cette convention jusqu' en 2025 et prévoit la réorganisation actionnariale suivante. Maintien de quatre actionnaires belges.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation Variations nettes de juste valeur sur instruments dérivés énergie et matières premières hors activités de trading Dotations aux amortissements (3) (Pertes de valeur) /

cgv gn non resid sup300 oct19 v1

Si les modifications de Capacités sont acceptées par les Exploitants de Réseau, elles donneront lieu à révision de la part fixe (abonnement ou terme fixe) prévue aux Conditions Particulières de Vente et feront l' objet de la signature d' une lettre avenant... les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

cgv gn non resid sup300 juil21 v1

Si les modifications de Capacités sont acceptées par les Exploitants de Réseau, elles donneront lieu à révision de la part fixe (abonnement ou terme fixe) prévue aux Conditions Particulières de Vente et feront l' objet de la signature d' une lettre avenant... les Parties s' engagent à modifier le Contrat par voie d' avenant afin de prendre en compte les dispositions résultant de la nouvelle réglementation.

T3_2015_cp05112015

Ethias et Nethys, et le Groupe EDF ont signé un avenant à la convention d' actionnaires relative à EDF Luminus, qui prolonge cette convention jusqu' en 2025 et prévoit la réorganisation actionnariale suivante. Le maintien de quatre actionnaires belges.

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

L' avenant à la convention du 27 novembre 1958 et portant concession à RTE EDF Transport du réseau public de transport d' électricité a été signé le 30 octobre 2008 ;il prendra fin le 31 décembre 2051. Les biens affectés à la concession du réseau public de transport sont par la loi propriété de RTE EDF Transport.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Par convention, la créance CSPE est affectée intégralement au secteur France... Par convention, la créance CSPE est affectée intégralement au secteur France... La convention expirera en septembre 2020 .À date, et depuis la publication des résultats semestriels d' Alpiq, le Groupe n' a pas connaissance d' éléments, qui constitueraient un risque de perte de valeur complémentaire de sa participation au 31 décembre 2018.

resultats_annuels_2015_comptes_consolides

Ethias et Nethys, et le groupe EDF ont signé le 26 octobre 2015 un avenant à la convention d' actionnaires qui réitère leur volonté d' accompagner le développement de l' entreprise... Le nouvel avenant à la convention d' actionnaires signé le 26 octobre 2015 définit une clause de liquidité pour la participation des actionnaires minoritaires d' EDF Luminus.

Rapport Développement Durable 2015

Ethias, Nethys et le Groupe EDF, ont signé le 26 octobre 2015 un avenant à la convention d' actionnaires relative à EDF Luminus, qui prolonge cette convention jusqu' en 2025 et prévoit la réorganisation actionnariale suivante. n Maintien de quatre actionnaires belges.

Comptes consolidés au 31.12.2006

Un avenant à la convention précitée a également été conclu le 10 novembre 2006 entre le Groupe EDF et le Groupe Mouratoglou dans le but notamment de neutraliser l' impact de la division par dix de la valeur nominale des actions de la société EDF EN... 62 EDF- Rapport financier 2006 Comptes consolidés Aux termes de la convention conclue le 17 juillet 2006 et de son avenant en date du 10 novembre 2006.

Toutes les actus sur l'habitat | EDF Collectivités

Habitat Audois, l' office public de l' habitat de l' Aude, a signé avec EDF Collectivités le 2 mai 2019 un avenant à leur convention en fave. 10 sep.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Corse

Un avenant à la convention d' exploitation du site associé en consommation sera établi fois les travaux achevés et mis en exploitation. Vous pourrez mettre en service votre installation de production fois que vous aurez reçu en retour l' avenant à la convention d' exploitation signé par EDF.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Réunion

Un avenant à la convention d' exploitation du site associé en consommation sera établi fois les travaux achevés et mis en exploitation. Vous pourrez mettre en service votre installation de production fois que vous aurez reçu en retour l' avenant à la convention d' exploitation signé par EDF.

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Vous allez consommer l'intégralité de votre production d'électricité ? | EDF Guyane

Un avenant à la convention d' exploitation du site associé en consommation sera établi fois les travaux achevés et mis en exploitation. Vous pourrez mettre en service votre installation de production fois que vous aurez reçu en retour l' avenant à la convention d' exploitation signé par EDF.

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