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58 résultats trouvés pour «avantages des biens correspondants»

Comptes consolidés au 31 décembre 2009

3 25 .Subventions d' investissement Les subventions d' investissement reçues par les sociétés du Groupe sont comptabilisées au passif dans la rubrique" Autres créditeurs" et virées au compte de résultat en fonction de rythme de consommation des avantages économiques des biens correspondants. Page 37 sur 127 Groupe EDF.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2018

Subventions d' investissement Les subventions d' investissement reçues par les sociétés du Groupe sont comptabilisées au passif en" Autres créditeurs" et virées au compte de résultat en fonction de rythme de consommation des avantages économiques des biens correspondants. Actifs et passifs détenus en vue de leur vente et activités en cours de cession Les actifs et passifs répondant à la définition d' actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont présentés séparément des autres actifs et passifs du bilan.

Les comptes consolidés au 31 décembre 2017

1 3 24 Subventions d' investissement Les subventions d' investissement reçues par les sociétés du Groupe sont comptabilisées au passif en" Autres créditeurs" et virées au compte de résultat en fonction de rythme de consommation des avantages économiques des biens correspondants. 1 3 25 Actifs et passifs détenus en vue de leur vente et activités en cours de cession Les actifs et passifs répondant à la définition d' actifs et passifs détenus en vue de leur vente sont présentés séparément des autres actifs et passifs du bilan.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

principalement de fait de hypothèses de calcul ou des évolutions des marchés financiers... Les opérations de négoce sur le marché de l' énergie (trading) sont comptabilisées nettes des achats. La monnaie fonctionnelle de la société mère est l' euro. 225- 37 du Code de commerce 22 23 24 25 Contrats importants Informations provenant de tiers.

Résultats Annuels 2010

part du Groupe Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres Provisions pour aval du cycle nucléaire Provisions pour déconstruction et pour derniers coeurs Provisions pour avantages du personnel Autres provisions Provisions non courantes Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France existants Droits des concédants sur les biens en concessions de distribution publique d' électricité en France à renouveler Passifs financiers non courants Autres créditeurs Impôts différés Passif non courant Provisions Fournisseurs et comptes rattachés Passifs financiers courants Dettes d' impôts courants Autres créditeurs Passif courant Passifs liés aux actifs détenus en vue de leur vente Total des capitaux propres et du passif (1) 31 12 2010 12 028 4 616 43 905 6 027 57 268 7 854 24 921 2 125 158 744 12 685 19 524 16 788 525 9 319 4 829 63 670 18 145 240 559 31 12 2010 924 30 393 31 317 5 586 36 903 17 000 19 383 11 745 1 337 49 465 20 318 20 843 40 646 4 965 4 894 141 131 5 010 12 805 12 766 396 18 674 49 651 12 874 240 559 31 12 2009 (1) 13 526 5 579 42 451 26 857 58 734 4 421 24 498 2 490 178 556 12 662 19 633 12 450 376 8 111 6 982 60 214 1 265 240 035 31 12 2009 (1) 924 28 967 29 891 4 776 34 667 17 531 20 003 13 412 1 188 52 134 19 667 20 210 44 755 3 360 7 654 147 780 5 858 13 348 16 560 564 20 847 57 177 411 240 035 Les données publiées à titre de l' exercice 2009 ont été retraitées de l' impact lié à l' application des interprétations IFRIC 18 et IFRIC 12.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ART. 7- DÉFINITIONS Les définitions ci dessous s' entendent aussi bien au pluriel qu' au singulier. Commande d' exécution... Conformément à la définition de la Convention de Paris du 29 juillet 1960 telle qu' amendée et à ses lois de transposition en droit français, on entend par dommage nucléaire, tout dommage aux personnes et tout dommage aux biens causé.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Si celui -ci représente une location-financement suite au transfert au preneur de la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien. Au contraire, les prix de juin ont été bien moins élevés cette année (-8 7 / MWh par rapport à juin 2018) en raison de la baisse du prix spot du gaz.

URD 2018 intégrant le rapport financier semestriel au 30 juin 2019

Si celui -ci représente une location-financement suite au transfert au preneur de la quasitotalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien. Au contraire, les prix de juin ont été bien moins élevés cette année (-8 7 / MWh par rapport à juin 2018) en raison de la baisse du prix spot du gaz.

CGA - Prestations Intellectuelles

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire... LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ 10 2 -Responsabilité du Titulaire vis à vis de l' Entreprise Le Titulaire est gardien et responsable de sa fourniture et de ses biens.

CGA - Production & Ingenierie

LES INFORMATIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ Bien que la date de fin du Marché est précisée dans les CPA, celui -ci reste en vigueur jusqu' à complet achèvement des Prestations et la complète exécution des obligations du Titulaire... Le Titulaire est gardien et responsable de sa fourniture et de ses biens. CHAPITRE 1.

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