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11 résultats trouvés pour « avantage indu »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

La corruption c' est promettre, donner à un tier, solliciter, recevoir directement ou par intermédiaire de un tiers un avantage indu comme un paiement, des cadeaux, des faveurs ou des services... Aucun salarié ne doit favoriser ou réaliser des opérations de mécénat ou sponsoring qui visent à influencer la prise d' une décision ou à s' assurer l' octroi d' un avantage indu.

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MARS 2014 -N° 2 LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, Aujourd' hui en France, 3 8 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Aux côtés de collectivités, des services sociaux et des associations, EDF mobilise ses compétences, ses équipes et ses ressources pour accompagner et...

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

un avantage indu, pour soi ou pour autrui... L' avantage indu désigne une contrepartie, quelle que soit sa nature, attribuée en violation des obligations légales, contractuelles ou professionnelles... cadeaux, invitations ou toutes autres formes de gratifications accordés ou reçus afin de obtenir ou conserver des avantages réciproques indus.

Téléchargez le Référentiel DDV 2021 du groupe EDF

Le Groupe EDF s' engage à ne pas offrir ou recevoir un cadeau ou une invitation en vue de obtenir un avantage indu ou de solliciter une contrepartie... Le Groupe EDF s' engage à ne pas favoriser ou réaliser des opérations de mécénat ou sponsoring qui visent à influencer la prise d' une décision ou à s' assurer l' octroi d' un avantage indu.

Les engagements EDF Luminus [PDF dev durable]

Leurs coûts, leurs avantages et inconvénients, ainsi que les risques associés sont différents... de proj rités est cruc priv le dév son est de nos pou à des fins ie indu des s logique des auto Tom l' écolog j' écris l' avion les oeuf Peter mie éco n... Outre ses atouts en termes de flexibilité, les deux nouvelles turbines d' Angleur présentent des avantages importants en termes environnementaux.

Document de référence 2005 du groupe EDF

*************************************************************191 Remun' eration' des mandataires sociaux... et donc avoir un impact' et ses resultats' 'financiers et ses negatif sur ses activites perspectives.

Document de référence 2006

En France, le financement du régime de retraites de la branche des Industries Electriques et Gazières "(IEG") a fait l' objet d' une réforme inscrite dans la Loi du 9 août 2004 (voir section 17 8 "(Régime des retraites et régime complémentaire maladie") et les notes 29 5 2 à 29 5 6 de annexe aux comptes consolidés de l' exercice clos au 31 décembre 2006.

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