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758 résultats trouvés pour « autorité publique »

EDF a signé, lors du World Nuclear Exhibition, une série d'accords pour consolider la filière industrielle de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs | EDF France

Accord établissant les bases d' une coopération sur le démantèlement des réacteurs au graphite avec la Nuclear Decommissioning Authority, l' autorité publique britannique en charge du démantèlement des 27 réacteurs Magnox (graphite) au Royaume Uni. Accord de partenariat avec SOGIN (Società Gestione Impianti Nucleari) ,entreprise publique en charge de la déconstruction et de la gestion des déchets en Italie.

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EDF met en service la nouvelle centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet (Isère) | EDF France

À occasion, Jean Bernard Lévy, Président Directeur Général du groupe EDF, a inauguré l' ouvrage en présence de Joël Giraud, Secrétaire d' État auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ruralité, et en présence de élus et représentants des autorités publiques locales et régionales.

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Hydrogène : EIFER met les voiles avec H2SHIPS | EDF France

Un plan d' action spécifique pour Paris sera également mis en place, ayant pour objectif la réalisation d' un premier projet de bateau H2 sur la Seine en 2022 .Le projet prévoit enfin la conception d' un schéma directeur pour l' adoption de l' hydrogène dans le transport fluvial et maritime dans le Nord Ouest de l' Europe, la création d' une chaîne de valeur hydrogène destinée à soutenir les autorités publiques, les constructeurs navals ou les opérateurs dans la mise en place de produits et services hydrogène, en coopération avec la recherche et l' industrie.

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20210801 grille de prix htva cst pr et pu 1p 2p

dans les prix de la fourniture les coûts induits par toute redevance ou charge dont elle peut être redevable envers une autorité publique ou un tiers désigné par celle. ci en application de dispositions législatives ou réglementaires (Dispositif CEE.

20211001 grille de prix htva contrat garanti

dans les prix de la fourniture les coûts induits par toute redevance ou charge dont elle peut être redevable envers une autorité publique ou un tiers désigné par celle. ci en application de dispositions législatives ou réglementaires (Dispositif CEE.

20211101 grille de prix htva contrat flexible

dans les prix de la fourniture les coûts induits par toute redevance ou charge dont elle peut être redevable envers une autorité publique ou un tiers désigné par celle. ci en application de dispositions législatives ou réglementaires (Dispositif CEE.

20180628-wen-accords-fr

-Accord établissant les bases d' une coopération sur le démantèlement des réacteurs au graphite avec la Nuclear Decommissioning Authority, l' autorité publique britannique en charge du démantèlement des 27 réacteurs Magnox (graphite) au Royaume Uni. -Accord de partenariat avec SOGIN (Società Gestione Impianti Nucleari) ,entreprise publique en charge de la déconstruction et de la gestion des déchets en Italie.

Conditions d'application à EDF du RGPD Europe

Responsable de Traitement: désigne toute personne physique ou morale, l' autorité publique, le service ou un autre organisme, qui seul ou conjointement avec d' autres, détermine les finalités et moyens du ou des Traitements. Traitement.

Bilan 2020 et perspective 2021

pris par le ministre chargé de la sûreté nucléaire après enquête publique et avis de l' autorité de sûreté sur le dossier de demande de démantèlement... A issue de l' instruction technique réalisée par l' autorité de sûreté nucléaire, une enquête publique sera organisée dans un périmètre définie par la commission d' enquête.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

C. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 453 C.. Annexe Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions...

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

C-- Annexe INFORMATIONS RENDUES PUBLIQUES PAR LE GROUPE EDF durant les douze derniers mois DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF... DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010-- EDF 443 C ANNEXE Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois Informations publiées par EDF et accessibles sur les sites Internet de l' Autorité des marchés financiers (AMF) (www.

C. Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l'article 222-7 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers)

Annexe C GROUPE EDF Informations rendues publiques par le groupe EDF durant les douze derniers mois (document annuel établi en application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' Autorité des marchés financiers) 422 ANNEXE C EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2009 ANNEXE C 423 Annexe C DOCUMENT ANNUEL ÉTABLI EN APPLICATION DE L' ARTICLE 222- 7 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L' AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS En application de l' article 222- 7 du Règlement général de l' AMF.

FAQ EDF Collectivités - Qu'est-ce que las TLCFE ?

la Taxe Communale sur la Consommation Finale d' Électricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant à titre de leur compétence d' autorité organisatrice de la distribution publique d' électricité. la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d' Électricité (TDCFE), reversée aux départements.

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Revue de presse Reglementation 12112021 | EDF France

Stratégie Française pour l' Énergie et le Climat: le Gouvernement lance une consultation publique. Le ministère de la Transition écologique a lancé une première phase de concertation publique volontaire, du 2 novembre 2021 au 15 février 2022, dans cadre de la future Stratégie Française sur l' Énergie et le Climat (SFEC.

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L'open data, vecteur de mobilité urbaine et durable | EDF

Promulguée le 7 octobre 2016, la loi pour une République numérique comprend des mesures sur l' ouverture des données publiques pour les collectivités territoriales... Dans son article 25, la LOM impose aux autorités chargées des transports de rendre accessibles et utilisables les données statiques et dynamiques sur les déplacements et la circulation.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Ahlam, l'énergie solaire et communicative | EDF France

Nous avons ainsi bénéficié de l' appui des autorité locales, souligne -t-elle... Pour Taza, ma mission était de m' assurer que le déplacement des populations allait s' effectuer conformément à standards internationaux dans l' optique d' atteindre le bouclage financier du projet et d' obtenir les permis et autorisations nécessaires pour le projet" .De consultations publiques en réunions avec les populations locales, c' est maison par maison, qu' Ahlam conduit l' enquête. "Il a fallu connaître les besoins de chacun pour se reloger et restaurer les moyens de subsistance, mais aussi établir les documents de propriété souvent manquants.

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EDF a signé, lors du World Nuclear Exhibition, une série d'accords pour consolider la filière industrielle de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs | EDF Cyclife

Accord établissant les bases d' une coopération sur le démantèlement des réacteurs au graphite avec la Nuclear Decommissioning Authority, l' autorité publique britannique en charge du démantèlement des 27 réacteurs Magnox (graphite) au Royaume Uni. Accord de partenariat avec SOGIN (Società Gestione Impianti Nucleari) ,entreprise publique en charge de la déconstruction et de la gestion des déchets en Italie.

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EDF a signé, lors du World Nuclear Exhibition, une série d'accords pour consolider la filière industrielle de démantèlement et de gestion des déchets radioactifs | EDF Cyclife

-Accord établissant les bases d' une coopération sur le démantèlement des réacteurs au graphite avec la Nuclear Decommissioning Authority, l' autorité publique britannique en charge du démantèlement des 27 réacteurs Magnox (graphite) au Royaume Uni. -Accord de partenariat avec SOGIN (Società Gestione Impianti Nucleari) ,entreprise publique en charge de la déconstruction et de la gestion des déchets en Italie.

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Centrale électrique du Ricanto | EDF Corse

Conformément à Code de l' environnement, en tant qu' équipement industriel d' un coût supérieur à 300 M euros (art L121 8 et R 121 -2), le projet de centrale de production d' électricité du Ricanto a fait l' objet d' une saisine de la Commission nationale du débat public le 27 octobre 2020 .Par sa décision du 4 novembre, la CNDP a demandé que cette saisine soit" complétée par celle de l' autorité publique qui a pris l' initiative du projet d' infrastructures d' alimentation à gaz naturel de la Corse", la Direction générale de l' énergie et du climat au ministère de la Transition écologique ("DGEC.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Gravelines est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... inspections de l' Autorité de sûreté nucléaire en 2020... Les données sont rendues publiques mensuellement.

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L'exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Gravelines est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... inspections de l' Autorité de sûreté nucléaire en 2020... Les données sont rendues publiques mensuellement.

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Zoom sur l'OSART, une revue de sûreté réalisée tous les 20 ans | EDF France

Des conclusions rendues publiques... EDF est l' industrie française plus contrôlée avec près de 500 inspections programmées ou inopinées de l' Autorité de sûreté nucléaire chaque année. Contrôles, évaluations, inspections... une centrale nucléaire est surveillée par des autorités internes et externes qui garantissent un respect de toutes les exigences de sûreté.

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Zoom sur l'OSART, une revue de sûreté réalisée tous les 20 ans | EDF France

Des conclusions rendues publiques... EDF est l' industrie française plus contrôlée avec près de 500 inspections programmées ou inopinées de l' Autorité de sûreté nucléaire chaque année. Contrôles, évaluations, inspections... une centrale nucléaire est surveillée par des autorités internes et externes qui garantissent un respect de toutes les exigences de sûreté.

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La centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Le démantèlement de la centrale de Fessenheim débutera à horizon 2025 dès l' obtention du décret de démantèlement délivré par le ministre de la Transition écologique après enquête publique et avis de l' Autorité de Sûreté Nucléaire. D' ici là, les années à venir seront consacrées à préparer les installations pour leur démantèlement.

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La centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Le démantèlement de la centrale de Fessenheim débutera à horizon 2025 dès l' obtention du décret de démantèlement délivré par le ministre de la Transition écologique après enquête publique et avis de l' Autorité de Sûreté Nucléaire. D' ici là, les années à venir seront consacrées à préparer les installations pour leur démantèlement.

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La centrale nucléaire de Fessenheim | EDF France

Le démantèlement de la centrale de Fessenheim débutera à horizon 2025 dès l' obtention du décret de démantèlement délivré par le ministre de la Transition écologique après enquête publique et avis de l' Autorité de Sûreté Nucléaire. D' ici là, les années à venir seront consacrées à préparer les installations pour leur démantèlement.

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Actualités | EDF Afrique

La construction des centrales solaires débutera au premier trimestre 2018, dès l' approbation par les autorités égyptiennes des dernières conditions liées au contrat de vente de l' électricité... Créée en 2005 par Thierry Déau, Meridiam est une société d' investissement indépendante spécialisée dans le développement, le financement et la gestion de projets d' infrastructures publiques durables sur le long terme.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

S' informer sur l' enquête publique de Brennilis... L' enquête publique sur le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis a lieu du 15 novembre 2021 (9h00) au 3 janvier 2022 (17h00) .Sur toute cette période, le public dispose de différents moyens pour s' informer et s' exprimer sur cette dernière étape du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis: consultation du dossier et dépôt d' observations sur des registres disponibles en mairies et sur internet, échanges avec les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, participation à la réunion publique organisée le 10 décembre à Brennilis.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

S' informer sur l' enquête publique de Brennilis... L' enquête publique sur le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis a lieu du 15 novembre 2021 (9h00) au 3 janvier 2022 (17h00) .Sur toute cette période, le public dispose de différents moyens pour s' informer et s' exprimer sur cette dernière étape du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis: consultation du dossier et dépôt d' observations sur des registres disponibles en mairies et sur internet, échanges avec les commissaires enquêteurs lors de leurs permanences, participation à la réunion publique organisée le 10 décembre à Brennilis.

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Brennilis. L'instruction technique, c'est terminé. | EDF France

Pour se faire, le ministère s' appuie sur l' expertise de l' Autorité de Sûreté Nucléaire (Autorité indépendante chargée de contrôler les installations nucléaires en France) afin de émettre un avis. l' Autorité de Sureté Nucléaire s' appuie quant à elle sur l' IRSN... Début février, L' IRSN a transmis son rapport d' expertise à l' Autorité de Sureté Technique.

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