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404 résultats trouvés pour « autorité de réglementation du pays concerné »

Éthique et conformité : tous nos programmes | EDF France

En vertu de ses activités, notamment nucléaires, EDF est également soumis aux réglementations sur le contrôle des exportations qui imposent d' obtenir auprès de autorités compétentes" une licence", préalablement à tout transfert, exportation, courtage, transit de matériels ou technologies pouvant avoir une utilisation tant civile que militaire.

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Le groupe EDF lance le plan d'actionnariat salarié 2019 : " ORS 2019 " | EDF France

Il constitue le document requis pour répondre aux conditions d' exemption de publication d' un prospectus telles que définies par la Directive Prospectus Européenne 2003 / 71 / CE modifiée, transposée en droit interne de chaque état membre de l' Union Européenne, et concernant le droit français, les articles 212- 4 (5 °) du Règlement Général de l' Autorité des Marchés Financiers ("AMF") et de l' article 19 de l' instruction n° 2016- 04 du 21 octobre 2016 modifiée le 15 janvier 2018 .Il constitue également le communiqué requis à l' article 221- 3 du Règlement Général de l' AMF.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Le groupe EDF respecte les lois et réglementations en vigueur concernant le financement des partis politiques. la réalisation d' un projet dans un pays classé à risque de corruption ou l' utilisation de ressources issues d' un tel pays... Cet outil est conforme aux règlementations locales partout où le groupe EDF est implanté.

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cgv electricite card cart 1er janvier 2016 v1

La gestion du RPD est assurée, selon le territoire concerné, par EMDCHR ou par une Entreprise Locale de Distribution (ELD... et les fonctions d' interconnexion avec les réseaux de transport d' électricité des pays voisins... Ils seront majorés de plein droit du montant des impôts, taxes ou contributions de toute nature, dus par EDF en sa qualité de fournisseur d' électricité en application de la législation et/ou de la réglementation en vigueur.

cgv electricite card cart 1juin17 maj nov18

Selon la réglementation en vigueur, la prospection par voie électronique peut nécessiter le consentement exprès et préalable de la personne concernée. La gestion du RPD est assurée, selon le territoire concerné, par ENEDIS ou par une Entreprise Locale de Distribution (ELD... et les fonctions d' interconnexion avec les réseaux de transport d' électricité des pays voisins.

Microsoft Word - EDF_CP_Lancement_VF_0703

des conseillers pourront répondre aux questions concernant les modalités de l' Augmentation de Capital. Avertissement à attention de investisseurs français Un prospectus relatif à l' Augmentation de Capital ayant reçu le visa de l' Autorité des marchés financiers (l' AMF... Informations importantes Aucune communication, ni aucune information relative à la présente opération ou à Electricité de France S A ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il doit être satisfait à une obligation d' enregistrement ou d' approbation.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

Les dernières évolutions concernant la nature et la périodicité du suivi i ndividuel de l' état de santé (appelé avant" visite médicale") ont été redéfinies dans la réglementation en 2016. dans la centrale de Paluel, l' explosion survenue sur le site de la centrale de Flamanville ou divers incidents survenus dans d' autres installations ont appelé l' attention de la représentation nationale et ont conduit à cette enquête sur la sûreté des installations nucléaires de notre pays.

Le rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base du Blayais est disponible

Ces installations sont autorisées par décret pris après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique... Conformément à l' article L 125- 15 du code de l' environnement, EDF exploitant des INB sur le site du Blayais a établi le présent rapport concernant... Les critères à satisfaire sont inscrits dans le référentiel de sûreté (voir page 8 Des règles d' exploitation strictes et rigoureuses) approuvé par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de la Base Chaude Opérationnelle du Tricastin

33 2 INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DU SITE DE BASE CHAUDE OPERATIONNELLE DU TRICASTIN INTRODUCTION Tout exploitant d' une installation nucléaire de base (INB) établit chaque année un rapport destiné à informer le public quant à activités menées sur le site concerné... Ces installations sont autorisées par décret pris après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique.

FTSE4Good 2014 [Fr]

La méthodologie suivie par chacun des exploitants est déterminée en fonction de exigences fixées par l' autorité de réglementation du pays concerné (ASN en France, ONR au RU, NRC aux USA. Les actions engagées dépendent donc des exigences réglementaires mais aussi des améliorations requises par ces évaluations.

La Sûreté Nucléaire : Notre priorité absolue

La méthodologie suivie par chacun des exploitants est déterminée en fonction de exigences fixées par l' autorité de réglementation du pays concerné (ASN en France, ONR au RU, NRC aux USA. Les actions engagées dépendent donc des exigences réglementaires mais aussi des améliorations requises par ces évaluations.

FTSE4Good 2015 [Fr]

Maillart La Sûreté Nucléaire: Notre priorité absolue La méthodologie suivie par chacun des exploitants est déterminée en fonction de exigences fixées par l' autorité de réglementation du pays concerné (ASN en France, ONR au RU, NRC aux USA. Les actions engagées dépendent donc des exigences réglementaires mais aussi des améliorations requises par ces évaluations.

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