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46 résultats trouvés pour «autorité de l'époque»

Bilan et perspectives 2021

En parallèle, nous avons finalisé l' instruction technique avec l' Autorité de Sûreté Nucléaire, ce qui donne la visibilité sur les jalons à venir. l' instruction de l' étude d' impact par l' Autorité Environnementale au premier semestre, l' organisation de l' enquête publique avant la fin de l' année et nous gardons le cap d' un nouveau décret en 2022.

Bilan 2020 et perspective 2021

En parallèle, nous avons finalisé l' instruction technique avec l' Autorité de Sûreté Nucléaire, ce qui donne la visibilité sur les jalons à venir. l' instruction de l' étude d' impact par l' Autorité Environnementale au premier semestre, l' organisation de l' enquête publique avant la fin de l' année et nous gardons le cap d' un nouveau décret en 2022.

Bilan 2020 et perspective 2021

Le Commissariat à l' énergie atomique (CEA) a développé dans années 1950 des réacteurs de recherche utilisant l' eau lourde comme modérateur et gaz carbonique pour le refroidissement. À époque, la France ne disposait pas de la technologie d' enrichissement de l' uranium... Ce choix est de ailleurs cohérent avec les préconisations de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l' Agence internationale de l' énergie atomique (AIEA) et conforme à la réglementation.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

Ces installations sont autorisées par décret pris après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique... Il s' agit d' un jugement sur la forme: le dossier respectait le droit français mais pas le droit européen, une directive européenne n' ayant, à époque, pas encore été transcrite en droit français.

Rapport développement durable

Ensuite l' Autorité de sûreté nucléaire se prononcera officiellement sur la poursuite de son exploitation pour 10 ans supplémentaires... Ce filtrage téléphonique a été instauré à suite de une surveillance de l' Autorité de sûreté en salle de commande... Validée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans cadre de ses attributions réglementaires.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Brennilis

Ces installations sont autorisées par décret pris après avis de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et après enquête publique... Il s' agit d' un jugement sur la forme: le dossier respectait le droit français et non le droit européen, une directive européenne n' ayant, à époque, pas encore été transcrite en droit français.

Téléchargez le rapport Impact 2021 du groupe EDF

-Des informations détaillées sont disponibles dans le Document d' Enregistrement Universel (URD) 2020 d' EDF déposé auprès de l' Autorité des marchés financiers le 15 mars 2021... À époque de l' Anthropocène, quel équilibre doit -on viser entre les actions de réduction de pression sur la biodiversité et les actions de restauration.

Dossier de Presse Creys-Malville 2020

Ce choix est de ailleurs cohérent avec les préconisations de l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l' Agence internationale de l' énergie atomique (AIEA) et conforme à la réglementation... pris par le ministre chargé de la sûreté nucléaire après enquête publique et avis de l' autorité de sûreté sur le dossier de demande de démantèlement.

Rapport de la Commission de l'Assemblée Nationale sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires - Analyses et réponses d'EDF

En revanche, la Note d' analyse du cadre réglementaire soumise à l' Autorité de sûreté nucléaire évoque le cas de chute du générateur de vapeur et y associe des parades permettant de maîtriser les risques vis... Dans ces conditions et compte tenu de la procédure judiciaire en cours et du nécessaire respect du principe de la séparation de l' autorité judiciaire et des autres pouvoirs.

Dossier du maître d'ouvrage pour la construction de Flamanville 3

la CNDP, autorité administrative indépendante, a décidé le 1er décembre 2004 d' organiser elle... L' existence de caractéristiques techniques très proches facilite le travail en commun, l' harmonisation des exigences des Autorités de Sûreté des deux pays et les futures collaborations sur le partage d' expérience en exploitation.

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