Résultats

93 résultats trouvés pour «autorité de l'époque»

case 1 pdf 1

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Eolien - Conditions générales

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Article VI- Contrôles de l' installation L' acheteur et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

case 5 pdf 1

Contrôles de l' installation L' acheteur et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

Téléchargez la lettre Actualités et Environnement du mois de mai 2017

Le mois de mai a été marqué par la réussite de l' épreuve règlementaire du circuit primaire principal, validée par l' Autorité de sûreté nucléaire et de l' épreuve de l' enceinte de confinement (voir encadré... La réussite de l' épreuve hydraulique du circuit primaire principal et plus récemment celle de l' épreuve de l' enceinte de confinement, validées toutes les deux par l' Autorité de sûreté nucléaire, ont confirmé le bon état de notre installation.

Cogénération - Conditions générales

Contrôles de l' installation L' acheteur et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

case 2 pdf 1

en tant que de besoin, une équitable concordance entre la tarification et les conditions économiques de l' époque... Suspension, modification ou résiliation du contrat Le présent contrat pourra être suspendu ou résilié par l' autorité administrative dans les cas mentionnés à l' article L311 14 du code de l' énergie.

Hydraulique - Conditions générales

en tant que de besoin, une équitable concordance entre la tarification et les conditions économiques de l' époque... Suspension, modification ou résiliation du contrat Le présent contrat pourra être suspendu ou résilié par l' autorité administrative dans les cas mentionnés à l' article L311 14 du code de l' énergie.

La pile [PDF]

Dans cadre de ses activités et recherches scientifiques, il entreprend, en 1777, 1781- 1782 et en 1783 des voyages d' études dans différents pays d' Europe, où il rencontre les grands esprits de l' époque... Cette République a la vie brève, le Piémont et la Lombardie sont à nouveau sous autorité autrichienne.

La production d'électricité d'origine nucléaire

A cette époque, la France achetait à l' étranger 76 % de son approvisionnement en énergie et le pétrole constituait 84 % de importations... UNE RÉÉVALUATION DU NIVEAU DE SÛRETÉ DES RÉACTEURS Tous les 10 ans, des visites décennales sont réalisées, sous le contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire, afin de faire" un check up "complet des installations.

Saisissez votre texte :
Haut de page