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567 résultats trouvés pour « autorité administrative »

FAQ | EDF France

Par contre, vous pouvez vous inscrire à une visite et à un circuit bas carbone le même jour sur les sites qui offrent ces deux types de visite. [L' inscription, dans cas de centrales nucléaires, ne sera validée, pour une raison de sécurité, qu' après l' avis des autorités administratives françaises, conformément à Décret 2012- 491 et au Code de la Défense (articles L 1332- 2- 1 et R 1332 -22- 1 et suivants.

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Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Par exemple :la signature d' un contrat, l' obtention d' une autorisation administrative, une embauche... les demandes d' intervention pour accélérer les démarches administratives ou l' obtention d' un contrat... réaliser un paiement de facilitation pour accélérer une formalité administrative... EDF est un représentant d' intérêts à sens de la loi Sapin 2, et à ce titre inscrite au répertoire des représentants d' intérêts de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP.

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Électricité : le cycle de vie d'une centrale nucléaire | EDF France

Les grandes idées de base du projet sont définies (architecture, position, dimension, organisation intérieure...) .Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

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EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

rapport financier semestriel 2021 20210729

Société anonyme au capital de 1 578 916 053 50 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2021 Le Conseil d' administration d' EDF réuni le 28 juillet 2021 a approuvé le présent Rapport financier...

edf rish 2020 janvier vdef

Le niveau d' exigence atteint et la charge administrative générée nécessiteraient... Leur autorité nouvelle induite par leur plus grande responsabilité n' est pas partout également appréhendée... Parfois, des transferts d' autorité conventionnés (mais pas formellement partout. qui délèguent l' autorité du Préfet coordonnateur dans le déclenchement du PPI à service de incendie et de secours (SDIS) local.

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Anne MONTEIL :01.44.50.41.77- anne.monteil@cre.fr et Anne DELAROCHE :01.44.50.42.72- anne.delaroche@cre.fr Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, à bénéfice de consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l' électricité et du gaz naturel.

Nos solutions d'énergies vertes et renouvelables pour les entreprises | EDF Entreprises

Les garanties d' origine sont délivrées par Powernext / EEX (European Power Exchange) ,un organisme indépendant désigné par l' autorité administrative, en charge de la gestion du registre national des garanties d' origine. Les sources d' énergies renouvelables sont définies par le code de l' énergie: il s' agit notamment des énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l' énergie issue de la biomasse.

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Lettre d'information Hebdomadaire "L'Essentiel" n° 995

En tant qu' autorité administrative indépendante, l' ASN a pour missions de vérifier le strict respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les centrales nucléaires en matière de radioprotection, d' environnement, de sûreté, de gestion des prestataire. Deux inspections ont été menées à la centrale de Fessenheim cette semaine, notamment sur les chantiers de l' arrêt en cours pour maintenance et rechargement du combustible.

case 1 pdf 1

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Eolien - Conditions générales

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

Article VI- Contrôles de l' installation L' acheteur et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

L'essentiel sur le marché du gaz naturel - EDF Collectivités

La Commission de régulation de l' énergie est une autorité administrative indépendante créée dans cadre de l' ouverture du marché de l' énergie à la concurrence. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l' électricité et du gaz naturel à bénéfice de consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

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L'essentiel sur le marché du gaz naturel - EDF Collectivités

La Commission de régulation de l' énergie est une autorité administrative indépendante créée dans cadre de l' ouverture du marché de l' énergie à la concurrence. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l' électricité et du gaz naturel à bénéfice de consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

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Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

Le texte détaille également les modalités de recueil et de suivi des consommations énergétiques via une plateforme informatique, il fixe les sanctions administratives en cas de non- respect de ces obligations... Dans ce cas, une argumentation technique et financière devra être transmise aux autorités responsables.

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Le cycle de vie d'une centrale nucléaire | EDF France

Les grandes idées de base du projet sont définies (architecture, position, dimension, organisation intérieure...) .Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

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Dépassement d'un seuil réglementaire dans une station d'épuration de la centrale | EDF France

Le 30 mars 2021, les équipes de la centrale de Chooz réalisent des prélèvements sur les effluents d' une station d' épuration desservant des bâtiments administratifs du site, afin de contrôler la qualité de l' eau... Cet événement a été déclaré à l' Autorité de sûreté nucléaire comme significatif pour l' environnement le 5 mai 2021 au regard du dépassement d' un critère réglementaire.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique est placée sous la responsabilité du préfet du Finistère, et organisée par une commission d' enquête totalement indépendante d' EDF, nommée par le Tribunal administratif de Rennes... Le Préfet transmettra son avis au Ministre de la transition écologique, autorité qui délivre le décret d' autorisation du démantèlement après instruction technique du dossier et recueil de l' ensemble des avis sollicités.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

L' enquête publique est placée sous la responsabilité du préfet du Finistère, et organisée par une commission d' enquête totalement indépendante d' EDF, nommée par le Tribunal administratif de Rennes... Le Préfet transmettra son avis au Ministre de la transition écologique, autorité qui délivre le décret d' autorisation du démantèlement après instruction technique du dossier et recueil de l' ensemble des avis sollicités.

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Brennilis. Vers le démantèlement complet | EDF France

Pour retirer l' enceinte de béton et la cuve qui patiente en son sein, EDF attend le feu vert des autorités... Du temps administratif bien sûr mais également du temps de chantier.

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Déclaration d'un événement significatif environnement (ESE) concernant la station de traitement des eaux usées d'un bâtiment administratif du site de Creys-Malville | EDF France

Déclaration d' un événement significatif environnement (ESE) concernant la station de traitement des eaux usées d' un bâtiment administratif du site de Creys Malville... Le 10 mars 2021, les équipes du sitedeCreys Malville mesurent un niveau bas dans le bassin qui contient et traite les eaux usées d' un bâtiment administratif, situé à l' entrée du site.

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Déclaration d'un événement significatif environnement (ESE) concernant la station de traitement des eaux usées d'un bâtiment administratif du site de Creys-Malville | EDF France

Déclaration d' un événement significatif environnement (ESE) concernant la station de traitement des eaux usées d' un bâtiment administratif du site de Creys Malville... Le 10 mars 2021, les équipes du sitedeCreys Malville mesurent un niveau bas dans le bassin qui contient et traite les eaux usées d' un bâtiment administratif, situé à l' entrée du site.

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Déclaration d'un événement significatif environnement (ESE) concernant la station de traitement des eaux usées d'un bâtiment administratif du site de Creys-Malville | EDF France

Déclaration d' un événement significatif environnement (ESE) concernant la station de traitement des eaux usées d' un bâtiment administratif du site de Creys Malville... Le 10 mars 2021, les équipes du sitedeCreys Malville mesurent un niveau bas dans le bassin qui contient et traite les eaux usées d' un bâtiment administratif, situé à l' entrée du site.

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