Résultats

Les garanties d' origine sont délivrées par Powernext / EEX (European Power Exchange) ,un organisme indépendant désigné par l' autorité administrative, en charge de la gestion du registre national des garanties d' origine. Les sources d' énergies renouvelables sont définies par le code de l' énergie: il s' agit notamment des énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l' énergie issue de la biomasse.

Les garanties d' origine sont délivrées par Powernext / EEX (European Power Exchange) ,un organisme indépendant désigné par l' autorité administrative, en charge de la gestion du registre national des garanties d' origine. Les sources d' énergies renouvelables sont définies par le code de l' énergie: il s' agit notamment des énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l' énergie issue de la biomasse.

Les analyses de radioactivité effectuées en laboratoire* et leur fréquence sont définies dans cadre de prescriptions fixées par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante. L' ASN avec l' appui de l' Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) effectuent des inspections et contrôlent les résultats des analyses de radioactivité.

Anne MONTEIL :01.44.50.41.77- anne.monteil@cre.fr et Anne DELAROCHE :01.44.50.42.72- anne.delaroche@cre.fr Installée le 24 mars 2000, la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle concourt, à bénéfice de consommateurs finals, au bon fonctionnement des marchés de l' électricité et du gaz naturel.

En tant qu' autorité administrative indépendante, l' ASN a pour missions de vérifier le strict respect des règles et des prescriptions auxquelles sont soumises les centrales nucléaires en matière de radioprotection, d' environnement, de sûreté, de gestion des prestataire. Deux inspections ont été menées à la centrale de Fessenheim cette semaine, notamment sur les chantiers de l' arrêt en cours pour maintenance et rechargement du combustible.

L' Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, assure, à nom de l' État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle informe le public et contribue à des choix de société éclairés.

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront notamment la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration du Contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative.

Article VI- Contrôles de l' installation L' acheteur et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis... Ces contrôles prendront la forme d' un contrôle des documents fournis par le producteur dans cadre de l' élaboration de son contrat et de contrôles in situ pouvant être réalisés par l' autorité administrative ou des organismes indépendants accrédités3 mandatés par l' acheteur et selon une procédure mise à disposition de producteur préalablement à l' exécution dudit contrôle.

La Commission de régulation de l' énergie est une autorité administrative indépendante créée dans cadre de l' ouverture du marché de l' énergie à la concurrence. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement des marchés de l' électricité et du gaz naturel à bénéfice de consommateurs finals et en cohérence avec les objectifs de la politique énergétique.

À partir de 1er juillet 2023, les producteurs d' électricité, de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas carbone qui concluent un contrat de vente directe d' énergie à des consommateurs finals ou à des gestionnaires de réseaux pour leurs pertes devront disposer d' une autorisation délivrée par l' autorité administrative.

La mairie utilisera tous les leviers de pénalités, voire la suspension d' une partie de sa contribution à Ile de France Mobilités (IDFM) si jamais l' autorité régulatrice des transports franciliens ne participe pas à" cet effort collectif... Ceux qui ne respectent pas cette règle feront l' objet de sanctions administratives.