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213 résultats trouvés pour «autorisation en charge de l'économie»

Accord définitif pour la cession de 100% de EDF DÉMÁSZ Zrt.

ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie. A propos de EDF Acteur majeur de la transition énergétique.

CP - EDF et EP Energy signent un accord définitif pour la cession de 95,6% de Budapesti Eromu Zrt

La transaction sera soumise à l' approbation de l' autorité de la concurrence et du régulateur hongrois, ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie. Le Groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers. la production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétiques.

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Cette annonce fait suite à l' approbation de l' autorité de régulation hongroise du secteur de l' énergie, ainsi qu' à l' autorisation du Ministère français en charge de l' économie. La transaction qui valorise les 100 % de EDF dans EDF DÉMÁSZ Zrt à environ 400 millions d' euros, constitue pour EDF une nouvelle avancée dans la réalisation du plan de cessions du Groupe sur la période 2015- 2020.

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Page 4 sur 18 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Article VI.

Cogénération - Conditions générales

Le tableau ci après précise les exigences de l' acheteur en termes de publication de données de comptage pour l' exécution du Contrat Page 4 sur 38 Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 Publication des données de comptage exigée par l' acheteur Installations raccordées en HTB Installations raccordées en HTA ayant une puissance supérieure ou égale à 250 kVA Installations raccordées en HTA ayant une puissance inférieure à 250 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance supérieure à 36 kVA Installations raccordées en BT ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Courbes de charges télérelevées Article VI.

Dossier de Presse Creys-Malville 2017

PROTEGER L' ENVIRONNEMENT Surveillance environnementale La prise en charge des déchets issus de la déconstruction de Creys Malville 24 24 25 7. LE SITE DE CREYS MALVILLE DANS SON TERRITOIRE La centrale en déconstruction et l' économie locale L' implication dans la vie locale L' avenir du site 26 26 26 27 8.

6. Aperçu des activités

Jusqu' à 7 décembre 2013, le prix de l' ARENH est, en application de l' article L 337- 6 du Code de l' énergie, fixé par arrêté des Ministres chargés de l' économie et de l' énergie pris après avis motivé de la CRE... EDF l Document de référence 2012 l 81 6 Aperçu des activités Présentation de l' activité du groupe EDF en France Économie des contrats de concession Un modèle de contrat de concession et de cahier des charges a été adopté (avec des ajustements selon.

Brochure de convocation comprenant les projets de résolutions

société en charge des services et des fabrications d' équipements et de combustibles pour les réacteurs nucléaires... en application de l' article L 225- 123 du Code de commerce modifié par la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle... Pour l' exercice de ses missions, le Conseil d' administration s' est doté de 5 Comités chargés d' examiner et de préparer certains dossiers en amont de leur présentation en séance plénière du Conseil.

EDF en Chine : 30 ans de présence

En 1995, EDF est chargée par CGN de l' assistance à maîtrise d' ouvrage pour les deux tranches de la seconde centrale nucléaire chinoise construite à Ling Ao (Guangdong. DOSSIER DE PRESSE Janvier 2015 EDF EN CHINE 1983: Centrale de Daya Bay, première centrale nucléaire de Chine construite en partenariat avec EDF N' imprimez ce message que si vous en avez l' utilité.

EDF EN CHINE

En 1995, EDF est chargée par CGN de l' assistance à maîtrise d' ouvrage pour les deux tranches de la seconde centrale nucléaire chinoise construite à Ling Ao (Guangdong. DOSSIER DE PRESSE Janvier 2015 EDF EN CHINE 1983: Centrale de Daya Bay, première centrale nucléaire de Chine construite en partenariat avec EDF N' imprimez ce message que si vous en avez l' utilité.

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