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166 résultats trouvés pour « autorisation des autorités de concurrence compétentes »

EDF et Veolia annoncent la création de Waste2Glass : une co-entreprise pour développer des solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs | EDF France

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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Géosel : Ardian et EDF Invest signent un accord définitif pour l'acquisition d'une participation majoritaire auprès de Total | EDF France

La finalisation de la transaction, attendue pour la fin de l' année 2015, reste notamment soumise à l' agrément des autres actionnaires de Géosel, Basell Polyolefines France et Petroineos Manufacturing France, ainsi qu' aux autorisations des autorités réglementaires et de concurrence compétentes. Contact.

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Projet CCS V17

Un exploitant d' installation nucléaire est le titulaire de l' autorisation d' exploiter délivrée par les Autorités compétentes. entreprise qui est titulaire d' un contrat ou marché avec l' Exploitant lui -même (rang 1 de sous- traitance) Les installations nucléaires de base sont. les autorités de contrôle, les institutions politiques.

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Il fait suite à la levée des conditions suspensives, notamment l' obtention auprès de autorités compétentes des autorisations et permis nécessaires relatifs aux activités de traitement des déchets concernées. La réalisation de l' opération est envisagée avant la fin 2017, sous réserve notamment de l' approbation des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations. EDF- Caisse des Dépôts et CNP Assurances.

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

La finalisation de la transaction, qui reste soumise aux autorisations des autorités réglementaires et de concurrence compétentes, est attendue pour le deuxième semestre 2016. Page 41 sur 45 24 PARTIES LIÉ LIÉES La nature des opérations avec les parties liées n' a pas connu d' évolution significative depuis le 31 décembre 2015.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

ce qui pourrait avoir des conséquences négatives significatives sur le modèle... l' exploitant doit fournir à moins trois ans avant la mise à l' arrêt définitif un dossier de demande à ses autorités de tutelle et à l' ASN (article 37 du décret d' application no 2007- 1557) précisant notamment les modalités de déclassement (article 40 du décret d' application no 2007- 1557.

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La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

Téléchargez le code de conduite éthique et conformité d'EDF [juillet 2021]

vérifier auprès de la Direction Juridique si l' opération nécessite l' autorisation préalable des autorités de la concurrence... Obtenir des autorités compétentes les autorisations préalablement à toute exportation ou réexportation de technologies, logiciels ou produits pouvant avoir une application à fois civile et militaire.

Document / Signature de l'accord entre EDF et Veolia Environnement au sujet de Dalkia

La réalisation de l' opération reste subordonnée à l' autorisation des autorités de concurrence compétentes. A propos de EDF. Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l' énergie en Europe, est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce et la vente d' énergies.

Document / Information financière trimestrielle

La finalisation de l' opération reste subordonnée à l' autorisation des autorités de concurrence compétentes. Aux Etats Unis, après obtention de l' approbation de l' autorité de sûreté nucléaire américaine, la Nuclear er Regulatory Commission (NRC), EDF a finalisé le 1 avril 2014 la transaction prévue par l' accord signé avec Exelon le 29 juillet 2013 concernant CENG.

Information financière trimestrielle - 1er trimestre 2014

La finalisation de l' opération reste subordonnée à l' autorisation des autorités de concurrence compétentes. Aux Etats Unis, après obtention de l' approbation de l' autorité de sûreté nucléaire américaine, la Nuclear er Regulatory Commission (NRC), EDF a finalisé le 1 avril 2014 la transaction prévue par l' accord signé avec Exelon le 29 juillet 2013 concernant CENG.

EDF et Veolia annoncent la création de Waste2Glass : une co-entreprise pour développer des solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs | EDF Cyclife

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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Nos actualités | EDF Cyclife

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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