Résultats

177 résultats trouvés pour « autorisation de modification temporaire »

cgv electricite cu 6mai2021

Fournisseur Entité qui dispose d' une autorisation d' achat d' électricité pour revente conformément à l' article L333 1 du Code de l' énergie... F, le Client doit informer préalablement EDF de la mise en oeuvre ou de la modification de moyens de production d' électricité raccordés aux installations du PDL.

cgv electricite cu 01012021

Fournisseur Entité qui dispose d' une autorisation d' achat d' électricité pour revente conformément à l' article L333 1 du Code de l' énergie... F, le Client doit informer préalablement EDF de la mise en oeuvre ou de la modification de moyens de production d' électricité raccordés aux installations du PDL.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Le Client peut demander une modification de cette puissance à moment moyennant le paiement du prix figurant dans le catalogue des prix des prestations réalisées par le Distributeur... En état de cause, la modification de la puissance se fera conformément à Dispositions Générales relatives à l' Accès et à l' utilisation du RPD. -le prélèvement automatique (à la date de règlement figurant sur la facture.

Rapport annuel d'Information du public relatif aux installations nucléaires de base de Chinon

Elle porte sur l' autorisation d' une modification temporaire des Règles Générales d' Exploitation de Chinon A relative à la durée d' entreposage des bouteilles échangeurs sur l' IDT TFA... Elle porte sur l' autorisation d' une modification temporaire des Règles Générales d' Exploitation de l' AMI relative à la modification du délai de réparation d' un moteur diesel.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Paluel

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

Rapport annuel d'information du public relatif aux installations nucléaires de base de Paluel

respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Non- respect d' une condition technique permettant de mettre en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation Unité de production n°1 29 / 09 / 2020 23 / 09 / 2020 INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR L' ENVIRONNEMENT EN 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives R etour d' expérience (REX) de l' événement en réunion des laboratoires chimie et environnement sur la base d' un document pédagogique Modification de la documentation du laboratoire de chimie en intégrant les éléments issus du REX Mise en place d' un programme de maintenance préventive I dentification de solutions techniques avec l' appui de l' unité nationale d' ingénierie d' exploitation d' EDF Mise en place de bouchons d' isolement sur les vannes P oursuite de la campagne de rénovation du poste sous enveloppe métallique R éfection et remplacement de composants Unités de production n°1, 2, 3 et 4 16 / 04 / 2020 30 / 03 / 2020 Dépassement du flux 24h de sulfates lors de un rejet de la station de déminéralisation Unités de production n°1, 2, 3 et 4 Unités de production n°1, 2, 3 et 4 30 / 04 / 2020 28 / 04 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz frigorigènes supérieur à 100 kg en 2020 06 / 07 / 2020 03 / 07 / 2020 Cumul annuel d' émission de gaz SF6 supérieur à 100 kg INB TABLEAU RÉCAPITULATIF DES ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LA RADIOPROTECTION DE NIVEAU 1 POUR L' ANNÉE 2020 Date de déclaration Date de l' évènement Evènement Actions correctives F ormation des agents du service automatismes sur les risques du domaine radioprotection associés à des zones spécifiques Mise en place d' un programme de présence managériale sur terrain pour l' année 2021 Modification de l' affichage afin de sensibiliser le personnel sur les conditions d' accès en zone contrôlée Unité de production n°4 24 / 11 / 2020 19 / 11 / 2020 Exposition d' un salarié lors de une intervention en zone contrôlée Installations nucléaires du site de Paluel 2020 33 5 5 1 La nature et les résultats du contrôle des rejets Les rejets d' effluents radioactifs 5 1 1 Les rejets d' effluents radioactifs liquides la réglementation.

21. Informations complémentaires

21. Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2011) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2011 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2012 21 1 4 Capital autorisé.

21. Informations complémentaires

Crédit photo © EDF- Sophie Brandstrom 21 Informations complémentaires 21 1 Renseignements de caractère général concernant le capital de la Société 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 24 mai 2012) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2012 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 30 mai 2013 380 380 380 381 381 382 382 21 1 4 Capital autorisé.

21. Informations complémentaires

..................................................................................................................398 21 1 1 Montant du capital social 21 1 2 Marché des titres de la Société 21 1 3 Autodétention et programme de rachat d' actions 21 1 3 1 Programme de rachat d' actions en vigueur au jour du dépôt du document de référence (programme autorisé par l' Assemblée générale ordinaire du 18 mai 2010) 21 1 3 2 Synthèse des opérations réalisées par la Société sur ses propres titres à cours de l' exercice 2010 21 1 3 3 Descriptif du programme soumis pour autorisation à l' Assemblée générale mixte du 24 mai 2011 398 398 399 399 400 401 21 1 4 Capital autorisé.

Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES, du fait du non-respect d'une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de niveau 1 sur l' échelle INES, de fait de non- respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation... La non- remise au même moment, de l' ensemble des documents permettant la remise en service du matériel, constitue un écart aux prescriptions de l' autorisation de modification temporaire des spécifications techniques.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES, du fait du non-respect d'une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de niveau 1 sur l' échelle INES, de fait de non- respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation... La non- remise au même moment, de l' ensemble des documents permettant la remise en service du matériel, constitue un écart aux prescriptions de l' autorisation de modification temporaire des spécifications techniques.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Déclaration d'un événement significatif de niveau 1 sur l'échelle INES, du fait du non-respect d'une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation | EDF France

Déclaration d' un événement significatif de niveau 1 sur l' échelle INES, de fait de non- respect d' une autorisation de modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation... Toutefois, le maintien du disjoncteur en position ouverte durant le changement d' alimentation électrique de l' unité de production a entrainé l' indisponibilité d' une source électrique interne et constitue un écart à l'une des prescriptions relatives à l' autorisation de modification temporaire des spécifications techniques.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Paluel
  3. Les actualités de la centrale nucléaire de Paluel

Déclaration d'un événement significatif sûreté de niveau 1 pour défaut d'application de mesures compensatoires dans le cadre d'une modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation du réacteur n°2. | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté de niveau 1 pour défaut d' application de mesures compensatoires dans cadre de une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2... Durant cette phase, afin de assurer le respect des exigences liées aux critères de sûreté du réacteur et aux critères d' intégrité des générateurs de vapeurs, il est mis en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2 autorisée spécifiquement par l' ASN.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Flamanville 1-2
  3. Les actualités de la centrale thermique de Martigues

Déclaration d'un événement significatif sûreté de niveau 1 pour défaut d'application de mesures compensatoires dans le cadre d'une modification temporaire des spécifications techniques d'exploitation du réacteur n°2. | EDF France

Déclaration d' un événement significatif sûreté de niveau 1 pour défaut d' application de mesures compensatoires dans cadre de une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2... Durant cette phase, afin de assurer le respect des exigences liées aux critères de sûreté du réacteur et aux critères d' intégrité des générateurs de vapeurs, il est mis en oeuvre une modification temporaire des spécifications techniques d' exploitation du réacteur n° 2 autorisée spécifiquement par l' ASN.

  1. Edf.fr
  2. La centrale nucléaire de Flamanville 1-2
  3. Les actualités de la centrale thermique de Martigues

Saisissez votre texte :
Haut de page