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33 résultats trouvés pour « autorisation de la DREAL »

Énergie hydraulique : agir en faveur de la biodiversité | EDF France

L' ouverture de chaque chantier est soumise à autorisation du directeur du parc, qui valide les héliportages programmés sur les barrages. Le recensement exhaustif des vestiges existants a été effectué dans toutes les vallées, afin de les sauvegarder en cas de travaux.

  1. Edf.fr
  2. Groupe EDF
  3. Produire une énergie respectueuse du climat
  4. Accélérer le développement des énergies renouvelables
  5. L'énergie hydraulique
  6. Les atouts de l'hydroélectricité
  7. Enjeux environnementaux

Lettre d'information Hebdomadaire "L'Essentiel" n° 996

Le 20 février, un intervenant EDF, en charge de surveiller plusieurs activités en zone contrôlée, est entré dans un local à accès règlementé, sans disposer de l' autorisation adaptée. Au déclenchement de son système de surveillance, l' intervenant est sorti immédiatement du local.

Lettre d'information mars 2019

Fin 2018, la centrale a obtenu une autorisation de mise en oeuvre d' un programme décennal de curage. Cette autorisation, instruite par la DREAL, fait l' objet d' un arrêté inter- préfectoral.

Notre démarche biodiversité

Les exemples tels le renouvellement des concessions hydrauliques, les chantiers EPR, l' autorisation d' exploiter nos centrales, le développement des énergies nouvelles ou les infrastructures de réseau en sont autant de preuves... En particulier, la rédaction des documents d' incidence et d' impact exigés dans les dossiers d' autorisation doit porter sur les espèces protégées.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

1- 1 Cas de suspension du Contrat Le Contrat peut être suspendu par l' acheteur en cas de suspension par une décision de justice de l' autorisation d' exploiter ou... qui correspond à la date de la décision de justice prononçant la suspension de l' autorisation d' exploiter ou du certificat ouvrant droit à l' obligation d' achat lorsque ce dernier est requis.

6. Aperçu des activités

L' autorisation de fonctionner pour les dix années suivantes est accordée par l' ASN durant le cycle de production. qui suit chaque Visite Décennale après instruction du Rapport de conclusion du réexamen de sûreté... ..]puisse être instruite en 2015 et... voir section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base.

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