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797 résultats trouvés pour « autorisation de l'autorité »

FR - 2016 07 28 - Plaquette 06 2016 -Comptes Consolidés

Cette estimation comptable ne préjuge pas des décisions d' autorisation de poursuite d' exploitation qui seront données tranche par tranche par l' Autorité de Sûreté après chaque visite décennale, comme prévu par la loi et comme c' est déjà le cas aujourd' hui... La finalisation de la transaction, qui reste soumise aux autorisations des autorités réglementaires et de concurrence compétentes, est attendue pour le deuxième semestre 2016.

EDF_Comptes consolidés_2020

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2020 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ (en millions d' euros) Chiffre d' affaires Achats de combustible et d' énergie Autres consommations externes (2) Charges de personnel Impôts et taxes Autres produits et charges opérationnels Excédent brut d' exploitation...

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EDF, en tant que fournisseur, peut être redevable à titre de l' exécution du Contrat envers une autorité publique ou un tiers désigné par celle... Fournisseur: entité titulaire de l' autorisation d' achat pour revente d' électricité, conformément à l' article L333 1 du code de l' énergie et signataire d' un Contrat GRD F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

20190528-cp-alpiq-fr

A suite de l' autorisation de l' autorité allemande de la concurrence, EDF a réalisé le 28 mai 2019 la cession de sa participation de 25 04 % dans l' énergéticien suisse Alpiq. Ce communiqué de presse est certifié. Vérifiez son authenticité sur medias.edf.com Acteur majeur de la transition énergétique, le groupe EDF est un énergéticien intégré, présent sur l' ensemble des métiers: l' a production, le transport, la distribution, le négoce, la vente d' énergies et les services énergétiques.

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La réalisation de la transaction reste soumise à l' autorisation de l' autorité allemande de la concurrence et pour rait intervenir d' ici la fin du premier semestre 2019. (1) Sur la base d' un taux de change de 0 8915 EUR pour 1 CHF au 4 avril 2019 Ce communiqué de presse est certifié.

Le communiqué de presse

Cette annonce fait suite aux autorisations des autorités compétentes en matière de contrôle des concentrations... ainsi que le succès d' un jalon clé obtenu avec l' autorisation de l' autorité de sûreté indépendante ONR.

cp_EDF_20170512-polska_vf

notamment l' autorisation de l' autorité de concurrence polonaise et l' agrément du gouvernement polonais. Acteur majeur de la transition énergétique.

Téléchargez la lettre Actualités et Environnement du mois de mai 2017

La réussite des épreuves réglementaires et les résultats des derniers tests vont nous conduire à solliciter l' autorisation de l' Autorité de sûreté nucléaire pour chauffer le circuit primaire à dessus de 110 °C. Obtenir cet accord est une condition indispensable pour nous permettre d' exploiter notre installation pour les 10 prochaines années.

Document / Information financière trimestrielle

La finalisation de l' opération reste subordonnée à l' autorisation des autorités de concurrence compétentes. Aux Etats Unis, après obtention de l' approbation de l' autorité de sûreté nucléaire américaine, la Nuclear er Regulatory Commission (NRC), EDF a finalisé le 1 avril 2014 la transaction prévue par l' accord signé avec Exelon le 29 juillet 2013 concernant CENG.

Ahlam, l'énergie solaire et communicative | EDF France

Nous avons ainsi bénéficié de l' appui des autorité locales, souligne -t-elle... Pour Taza, ma mission était de m' assurer que le déplacement des populations allait s' effectuer conformément à standards internationaux dans l' optique d' atteindre le bouclage financier du projet et d' obtenir les permis et autorisations nécessaires pour le projet" .De consultations publiques en réunions avec les populations locales, c' est maison par maison, qu' Ahlam conduit l' enquête. "Il a fallu connaître les besoins de chacun pour se reloger et restaurer les moyens de subsistance, mais aussi établir les documents de propriété souvent manquants.

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EDF et Veolia annoncent la création de Waste2Glass : une co-entreprise pour développer des solutions innovantes de traitement des déchets radioactifs | EDF Cyclife

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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Nos actualités | EDF Cyclife

La création de la société Waste2Glass, ayant obtenu toutes les autorisations des autorités de concurrence compétentes, est prévue début 2022. Elle sera basée à Limay (Yvelines), à proximité d' une nouvelle unité pilote intégrant le procédé GeoMelt ®, récemment mise en service par Veolia, afin de mener à bien les démonstrations et d' obtenir les qualifications nécessaires au déploiement industriel de cette filière.

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Notre responsabilité | EDF Cyclife

La maîtrise des rejets dans l' environnement se traduit par un respect strict des autorisations de rejets délivrées par l' administration... Comme toute (INB), l' installation répond à des normes et des contrôles stricts et spécifiques imposés par l' Autorité de Sûreté Nucléaire... Les rejets générés par l' activité du site de sont réglementés par une autorisation des ministères de l' Industrie, de l' Environnement et de la Santé.

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La centrale poursuit le déploiement des modifications Post-Fukushima | EDF France

Au même titre que les Diesels d' Ultime Secours, cette modification répond aux engagements pris par EDF suite aux Evaluations complémentaires de sûreté menées par l' Autorité de sûreté nucléaire après l' accident de Fukushima en mars 2011... Les modalités de pompage dans la nappe phréatique font l' objet, comme les prélèvements et rejets dans le Rhône, d' exigences règlementaires très strictes et sont encadrées par des autorisations de l' ASN.

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S'informer sur l'enquête publique de Brennilis | EDF France

Le Préfet transmettra son avis au Ministre de la transition écologique, autorité qui délivre le décret d' autorisation du démantèlement après instruction technique du dossier et recueil de l' ensemble des avis sollicités. Pourquoi une enquête publique.

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Le démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

Comme toutes les centrales françaises, celle de Brennilis est soumise au contrôle de l' Autorité de sûreté nucléaire qui assure, en indépendance, à nom de l' Etat, le respect des exigences réglementaires en matière de sûreté... inspections de l' Autorité de sûreté nucléaire en 2019... Un dossier décrivant les scénarios des opérations envisagées pour ce démantèlement a été fourni en juillet 2018 .Dans l' attente de cette autorisation, les équipes préparent et sécurisent les locaux et installations nécessaires aux chantiers à venir.

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