Résultats

Le Porteur de projet certifie qu' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu' il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné... La participation aux Prix ne saurait être interprétée comme conférant à l' Organisateur et aux personnes mandatées par l' Organisateur une autorisation ou un droit quelconque de licence d' exploitation industrielle ou commerciale sur lesdits droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Le Porteur de projet certifie qu' il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle et, à défaut, qu' il dispose de toutes les autorisations nécessaires concernant l' ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au projet concerné... La participation aux Prix ne saurait être interprétée comme conférant à l' Organisateur et aux personnes mandatées par l' Organisateur une autorisation ou un droit quelconque de licence d' exploitation industrielle ou commerciale sur lesdits droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Contenu du dossier mis à disposition du public Le dossier, présenté dans un souci d' exhaustivité dans son intégralité, comprenait la mise à jour de l' étude d' impact relative au projet et la demande d' autorisation... la centrale nucléaire de Fessenheim a tenu à présenter l' ensemble de la démarche de renouvellement de ses autorisations aux élus locaux.

La mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

La mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

La mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.

sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice. Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits.

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.

Toutefois la mise en paiement des dividendes, en numéraire ou en actions, doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l' exercice, sauf prolongation par autorisation de justice. Lorsqu' un bilan établi au cours ou à fin de l' exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait apparaître.