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27 résultats trouvés pour «autorisation d'occupation»

Document de référence 2006

etc., ...)Certaines de ces autorisations obtenues pour les travaux préparatoires ont fait l' objet de recours contentieux par des associations (voir section 20 6 "(Procédures judiciaires et d' arbitrages. Conformément à ses engagements lors de débat public, EDF a mené des actions visant à assurer une meilleure transparence.

lutter contre le changement climatique

Faible occupation des sols- Gestion des déchets radioactifs haute activité et vie longue encadrée par la loi... En éolien, Edison a mis en service en 2007 10 MW, mis en construction 84 MW et obtenu des autorisations pour construire 30 MW de plus... En Pologne, EC Kraków a obtenu, après ERSA et Kogeneracja, l' autorisation des pouvoirs publics de valoriser de la biomasse en cocombustion du charbon (5 % de combustible.

6. Aperçu des activités

L' autorisation de fonctionner pour les dix années suivantes est accordée par l' ASN durant le cycle de production. qui suit chaque Visite Décennale après instruction du Rapport de conclusion du réexamen de sûreté... ..]puisse être instruite en 2015 et... voir section 6 5 6 2 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires de base.

Rapport 2012 du Médiateur du groupe EDF

Elle reçoit cependant quelques mois plus tard une facture exorbitante qu' elle ne comprend pas et dont le montant est absurde pour une occupation de cinq mois... Le Médiateur découvre que, du temps de l' occupation du mari, aucune relève n' a eu lieu depuis plusieurs années, le compteur étant inaccessible et le mari n' étant pas présent les jours de relève.

Document de référence 2005 du groupe EDF

il est responsable de leur niveau de suret' a' ces ouvrages ou a' leur exploitation Les principaux risques lies sont le risque de rupture du barrage ou d' installations' 'a' la gestion des ouvrages hydrauliques associees... production, transport, distribution, sont sujets a nombreuses autorisations administratives.

6. Aperçu des activités

Le permis de construire principal a été délivré le 24 avril 2007... Études de réalisation... -des rendez vous clés avec l' ASN intégrés dans un référentiel de sûreté.

6. Aperçu des activités

La mise en service du premier réacteur devrait intervenir, selon le planning actuel, fin 2020 (voir section 6 3 3 ("Italie;") )-La Pologne... La tranche plus récente a été mise en service industriel à Civaux en 2002... voir section 6 5 4 2 ("Réglementation spécifique applicable aux installations nucléaires.

6. Aperçu des activités

L' autorisation de fonctionner pour les années supplémentaires est accordée par l' ASN durant le cycle de production qui suit chaque Visite Décennale. Elle est attendue en 2012 pour les VD réalisées en 2011 *.*VD3 en cours au 31 décembre 2011 .La première tranche du palier 900 MW a été mise en service industriel à Fessenheim en 1978.

Rapport de gestion

Cette autorisation est intervenue à issue de une procédure dite de Phase 1, et en contrepartie d' engagements d' EDF de céder un de ses deux projets en développement de centrales cycles combinés à gaz en Belgique... un cadre de travail élaboré par le Contrôle des Risques financiers spécifie les procédures d' autorisation des contreparties ainsi.

Rapport de gestion 2010

la demande de décret d' autorisation de création a été déposée le 2 décembre 2010 .1 2 2 1 1 3 Accords avec des partenaires chinois Le 29 avril 2010... Cette opération, approuvée par le Conseil d' administration le 14 décembre 2010, a bénéficié des autorisations administratives nécessaires (1) .À issue de cette opération, RTE EDF Transport reste détenu à 100 % par EDF.

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