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En France, les installations industrielles mettant en oeuvre des radionucléides dénommées" Installations Nucléaires de Base "(INB) relèvent d' un régime spécifique d' autorisations... d' une installation de décontamination et découpe (nécessitant une autorisation spécifique ICPE ou INB) et constitue... Des autorisations spécifiques seront nécessaires pour l' évacuation de certains assemblages dits" à particularité" 11.

Le personnel d' EDF Flamanville, comme les prestataires, suivent une formation spécifique... Ils sont rejetés par une cheminée spécifique à sortie de laquelle est effectué en permanence un contrôle de la radioactivité... Cette autorisation implique la mise en oeuvre de certaines mesures compensatoires.

empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n' aurait pas obtenu l' autorisation préalable et certaine... chaque participant doit obtenir l' autorisation de ces personnes et s' assurer qu' elles ont plus de 18 ans ou pour les moins de 18 ans obtenir l' autorisation écrite des représentants légaux de la ou des personnes représentée sur l' image.

Le décret d' autorisation de démantèlement complet du réacteur du Bugey 1 a été publié dans le Journal officiel en novembre 2008 (Décret n° 20081197 du 18 novembre 2018... Le site abrite également l' Installation de Conditionnement et d' Entreposage des Déchets Activés (ICEDA), INB n° 173, qui a fait l' objet du décret d' autorisation de création n° 2010- 402 du 23 avril 2010.

Seuls les Nominés signataires d' une autorisation d' EDF écrite et spécifique fixant les modalités d' utilisation accordées pourront utiliser, de manière graphique, les marques et logos EDF et EDF Pulse. Utilisation des marques des Porteurs de projet Chacun des Nominés. Candidats et plus généralement Porteurs de projet autorise, à titre gratuit.

EDF a informé l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à chaque étape de l' arrêt et obtenu de sa part les autorisations nécessaires au redémarrage... position, dimension, organisation intérieure....) Parallèlement, une étude du site est menée pour déterminer l' emplacement exact et la conformité du site avec les critères requis et une procédure administrative est mise en place pour obtenir un décret d' autorisation de création.

Elle est l' assurance d' une démarche d' amélioration continue et de la mise en place d' une organisation spécifique au domaine de l' environnement... Règles spécifiques de comptabilisation- --Ces règles s' appuient en premier lieu sur la définition de" spectres de référence", en fonction de type de rejet (liquides ou atmosphériques.

La déconstruction proprement dite peut démarrer dès la publication du décret d' autorisation associé... Ce dernier est concerné par le régime précédent, distinguant plusieurs autorisations... décret d' autorisation du démantèlement complet; 2007... décret d' autorisation de démantèlement partiel; décembre 2011.

Des examens réglementaires La spécificité des visites décennales réside par ailleurs dans la réalisation de trois examens réglementaires, dont la réussite est déterminante pour obtenir l' autorisation de l' Autorité de sûreté nucléaire pour poursuivre l' exploitation des réacteurs... dont un réglage spécifique sur le matériel.

les justifications génériques apportées par EDF sont acceptables pour les réacteurs de 900 MW et peuvent être utilisées sur chacun des réacteurs concernés en vue de l' autorisation de leur redémarrage par l' ASN... EDF a indiqué à l' ASN avoir terminé la caractérisation des irrégularités affectant ses réacteurs en fonctionnement. -EDF conclut que ces irrégularités n' ont pas de conséquence sur la sûreté des réacteurs concernés. -Concernant le cas spécifique affectant Fessenheim 2.