Résultats

Cette opération a été présentée aux instances représentatives du personnel dans cadre de règles du dialogue social prévues par le Groupe et la signature des accords sera prochainement soumise à l' autorisation du conseil d' administration d' EDF. Sa réalisation pourrait intervenir à cours de second semestre 2017, après obtention des approbations réglementaires requises, notamment l' autorisation de l' autorité de concurrence polonaise et l' agrément du gouvernement polonais.

Cette opération a été présentée aux instances représentatives du personnel dans cadre de règles du dialogue social prévues par le Groupe et la signature des accords sera prochainement soumise à l' autorisation du conseil d' administration d' EDF. Sa réalisation pourrait intervenir à cours de second semestre 2017.

-Autorisation à conférer au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... -Autorisation du conseil d' administration pour augmenter le nombre de titres à émettre en cas de augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription... -Autorisation au conseil d' administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société.

-Autorisation conférée au conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société... à titre extraordinaire, sur le renouvellement de l' autorisation du conseil d' administration de réduire le capital par annulation d' actions autodétenues... -Autorisation au conseil d' administration de réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues.

233- 3 du code de commerce, doit être soumise à l' autorisation préalable du conseil d' administration... L' autorisation préalable du conseil d' administration est motivée en justifiant de l' intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

233- 3 du code de commerce, doit être soumise à l' autorisation préalable du conseil d' administration... L' autorisation préalable du conseil d' administration est motivée en justifiant de l' intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

233- 3 du code de commerce, doit être soumise à l' autorisation préalable du conseil d' administration... L' autorisation préalable du conseil d' administration est motivée en justifiant de l' intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

233- 3 du code de commerce, doit être soumise à l' autorisation préalable du conseil d' administration... L' autorisation préalable du conseil d' administration est motivée en justifiant de l' intérêt de la convention pour la société, notamment en précisant les conditions financières qui y sont attachées.

AUTORISATION AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR OPÉRER SUR LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ Il est proposé aux actionnaires... AUTORISATION AU CONSEIL D' ADMINISTRATION POUR AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES À ÉMETTRE EN CAS D' AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION Il s' agit ici de permettre au Conseil.

finalisation par EDF de son plan de financement et apport par CGN des garanties concernant son propre financement; approbation par les Conseils d' administration d' EDF et de CGN; autorisation des autorités de la concurrence à titre de contrôle des concentrations et d' autres autorités gouvernementales en Chine et en Europe; finalisation de la version intégrale de la documentation contractuelle sur la base des accords signés en octobre 2015 .3 4 PARTICIPATIONS ET PARTENARIATS 3 4 1 Participations et partenariats d' EDF 3 4 1 1 Investissement d' Electranova dans une huitième start-up.