Résultats

4 8 %, identique à celui au 31 décembre 2012 Le taux d' actualisation reste identique à celui utilisé au 31 décembre 2012 compte tenu de discussions toujours en cours entre les exploitants nucléaires et l' administration française concernant une révision du dispositif défini par le décret du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007 relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires Le taux défini par le plafond règlementaire s' établit à 4 58 % au 31 décembre 2013 Le taux d' inflation et la méthode de calcul pour l' évaluation des provisions sont identiques à ceux utilisés au 31 décembre 2012 42 Comptes consolidés 2013 Estimation de l' impact sur les provisions nucléaires EDF d' une variation du taux d' actualisation Montants provisionnés en valeur actualisée (en millions d' euros) Aval du cycle nucléaire.

L' année 2009 a vu également le lancement par le Gouvernement Français de son plan pour le véhicule" décarboné" dont les principaux points concernent le déploiement des infrastructures de charge (4 4 millions de points de charge en 2020... AREVA est en charge du dossier de certification de l' EPR américain.

-l' économie de la biodiversité Besoin d' information et d' appui juridique Besoin d' information sur la Politique Biodiversité du Groupe et sa mise en oeuvre Besoin de financement Besoin d' outils de communication sur la biodiversité Besoin d' information sur la Politique locale Biodiversité Besoin d' information sur les partenariats biodiversité d' EDF Direction du Développement Durable Direction Production Ingénierie Centres d' Ingénierie Chargé de mission environnement d' un site R & D Direction Juridique Correspondant SME d' un site.

L 337 -13 du Code de l' énergie,) la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est en charge de transmettre aux ministres chargés de l' économie et Page 27 sur 56 de énergie ses propositions motivées de TRV d' électricité. A défaut de une telle autorisation, les coûts engagés pour la fabrication d' un couvercle de substitution pourraient rester, en tout ou partie, à la charge d' EDF.

L 337 -13 du Code de l' énergie,) la Commission de régulation de l' énergie (CRE) est en charge de transmettre aux ministres chargés de l' économie et Page 27 sur 56 de énergie ses propositions motivées de TRV d' électricité. A défaut de une telle autorisation, les coûts engagés pour la fabrication d' un couvercle de substitution pourraient rester, en tout ou partie, à la charge d' EDF.

Des adaptations des stations de dépotage des effluents liquides ont permis à CENTRACO de prendre en charge des produits chargés en isotopes alphas en sûreté et sécurité... Une inspection a également été menée par le Ministère en charge de l' énergie sur la gestion des matières nucléaires le 2 juin 2015.

Des adaptations des stations de dépotage des effluents liquides ont permis à CENTRACO de prendre en charge des produits chargés en isotopes alphas en sûreté et sécurité... Une inspection a également été menée par le Ministère en charge de l' énergie sur la gestion des matières nucléaires le 2 juin 2015.

Le ministre chargé de l' énergie peut également infliger une sanction pécuniaire ou prononcer le retrait ou la suspension pour une durée inférieure à un an de l' autorisation de fourniture du gaz naturel... Les ICPE sont placées sous le contrôle du préfet et des directions régionales de l' industrie, de la recherche et de l' environnement" (DRIRE,") lesquelles sont chargées d' organiser l' inspection des installations classées.

4 8 %, identique à celui au 31 décembre 2012 Le taux d' actualisation reste identique à celui utilisé au 31 décembre 2012 compte tenu de discussions en cours entre les exploitants nucléaires et l' administration française concernant une révision du dispositif défini par le décret du 23 février 2007 et l' arrêté du 21 mars 2007 relatifs à la sécurisation du financement des charges nucléaires Le taux défini par le plafond règlementaire s' établit à 4 67 % au 30 juin 2013 Le taux d' inflation et la méthode de calcul pour l' évaluation des provisions sont identiques à ceux utilisés au 31 décembre 2012 44 Comptes consolidés S1 2013 France.

Page 107 sur 130 Périmètre Indicateurs de performance ECONOMIE Provisions pour déconstruction et derniers coeurs Provisions pour fin de cycle du combustible nucléaire Montant des indemnités versées ou à verser suite à une décision judiciaire en matière de environnement ENVIRONNEMENT (1) COMBUSTIBLES & MATIERES PREMIERES Consommation totale de combustibles Combustible nucléaire chargé en réacteur Charbon (2) Fioul lourd (2) Fioul domestique (2) Gaz naturel (2() 3) Gaz industriel (2) Unité 2009 2008 2007 2009 2008 2007 Réf.