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34 résultats trouvés pour « auteur de la convocation »

Les statuts de EDF SA au 07/05/2020

L' ordre du jour de l' assemblée figure sur l' avis de convocation; il est arrêté par l' auteur de la convocation. L' assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour.

Les statuts de EDF SA au 15/05/2018

L' ordre du jour de l' assemblée figure sur l' avis de convocation; il est arrêté par l' auteur de la convocation. L' assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour.

Les statuts de EDF SA au 29/06/2018

L' ordre du jour de l' assemblée figure sur l' avis de convocation; il est arrêté par l' auteur de la convocation. L' assemblée ne peut délibérer que sur les questions figurant à son ordre du jour.

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