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317 résultats trouvés pour «augmentations de capital social»

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45.000.000 euros" (le Plafond. Il est précisé que (i) ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 6ème.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 millions d' euros" (le Plafond. Il est précisé que (i) ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 8e.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond. Il est précisé que (i) ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 8e.

Texte des résolutions et Exposé sommaire de l'activité du Groupe

Décide que le total des augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation pourra conduire... Il est précisé que (i) ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 9e.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

soit par compensation de créances. 9 mars 2016 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 30 Le montant nominal global d' augmentation de capital social... Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 9ème.

AG26072016 - Téléchargez les réponses du Conseil d'administration aux questions écrites

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 480 millions d' euros" (la Limite. Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 2ème et 5ème résolutions soumises à la présente Assemblée et en vertu de 11ème.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 240 millions d' euros" (la Limite. Il est précisé que (i) cette Limite est commune à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 10ème.

Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2007

Ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées en vertu de résolutions n° 9, 10, 12 et 13... Ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées en vertu de résolutions n° 8, 10, 12 et 13... Ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social susceptibles d' être réalisées en vertu de résolutions n° 8, 9, 10 et 13.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

Le montant nominal global d' augmentation de capital social... que (i) ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 8ème... Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

Le montant nominal global d' augmentation de capital social, immédiate ou à terme, résultant de l' ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra pas excéder 45 000 000 euros" (le Plafond. Il est précisé que (i) ce Plafond est commun à toutes les augmentations de capital social réalisées immédiatement ou à terme en vertu de 8ème.

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