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60 résultats trouvés pour «augmentation de la valeur nominale des actions»

Rapport de gestion 2009

et sous forme de attributions gratuites d' actions ou d' augmentation de la valeur nominale des actions existantes. soit en combinant les deux opérations.

Tableau des délégations financières en cours (extrait du Document d'enregistrement universel 2020)

bénéfices, primes ou autres Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en rémunération d' une offre publique d' échange initiée par la Société Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature (3) Délégation de compétence au Conseil pour augmenter le capital à profit de adhérents de plans d' épargne avec suppression du droit préférentiel de souscription à profit de ces derniers Émissions réservées au personnel Durée de l' autorisation et expiration 26 mois 7 juillet 2022 Utilisation des autorisations (en millions d' euros) 365 (1) néant 26 mois 7 juillet 2022 290 (1) néant Émission de 219 579 139 OCEANEs 26 mois 7 juillet 290 (1) et 20 % du 2022 capital social par an 15 % du montant de l' émission initiale (1) 1 000 145 (1) 10 % du capital de la Société dans la limite de 95 (1) 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 26 mois 7 juillet 2022 néant néant néant néant 26 mois 7 juillet 2022 15 néant Délégation de compétence au Conseil à l' effet de procéder à des augmentations de capital réservées à des catégories de bénéficiaires avec 18 mois 7 novembre suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires 2021 Autorisation du Conseil pour réduire le capital social par annulation d' actions autodétenues 18 mois 7 novembre 2021 10 10 % du capital par période de 24 mois néant Annulation de 3 697 507 actions (1) Le plafond nominal global d' augmentation du capital social de 365 millions d' euros prévu par la 22e résolution soumise à l' Assemblée générale du 7 mai 2020 s' applique à toutes les augmentations de capital.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

de réserves ou de bénéfices, donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... Montant nominal maximal en valeur de l' augmentation de capital (en millions d' euros) Délégations données au conseil d' administration par l' assemblée générale extraordinaire 1.

Text of the draft resolutions to be published in the Balo on 08 April 2019 - in French

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... qui sera, cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale ;autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et /

Avis de convocation publié au BALO du 12 avril 2021

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... qui sera, cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale; autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et ou sur tout poste de réserves disponibles.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... -autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et ou sur tout poste de réserves disponibles.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... -autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et /

Release of documents and information regarding the combined shareholders' meeting of EDF of 16 May 2019

donnant lieu soit à l' élévati on de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... -autorise le Conseil d' administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes d' émission et /

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupem ent d' actions... (i) ce plafond est fixé de façon autonome et distincte de la Limite prévue à la 13ème résolution et des plafonds d' augmentations de capital relatifs aux émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ;et (ii) ce plafond ne tient pas compte des actions de la Société à émettre.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

donnant lieu soit à l' élévation de la valeur nominale des actions... ainsi qu' en cas de division de la valeur nominale de l' action ou de regroupement d' actions... (i) ce plafond est fixé de façon autonome et distincte de la Limite prévue à la 13ème résolution et des plafonds d' augmentations de capital relatifs aux émissions d' actions ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à la présente Assemblée générale ;et (ii) ce plafond ne tient pas compte des actions de la Société à émettre.

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