Résultats

121 résultats trouvés pour « au plus tard quinze jours »

cgv gaz naturel inf300 a12 20171003

Le Client s' engage à informer EDF préalablement dans plus brefs délais et à plus tard 15 (quinze) jours avant le retrait partiel ou total d' un ou plusieurs sites par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble des Sites du périmètre du Contrat, le Client informera EDF dans plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

cgv inf300 janv2016

Le Client s' engage à informer EDF préalablement dans plus brefs délais et à plus tard 15 (quinze) jours avant le retrait partiel ou total d' un ou plusieurs sites par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble des Sites du périmètre du Contrat, le Client informera EDF dans plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

cgv gaz naturel inf300 71116

Le Client s' engage à informer EDF préalablement dans plus brefs délais et à plus tard 15 (quinze) jours avant le retrait partiel ou total d' un ou plusieurs sites par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de transfert de propriété ou de jouissance de l' ensemble des Sites du périmètre du Contrat, le Client informera EDF dans plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

Wind Together SCRL, coopérative éolienne (constitution)

cas échéant, sera payée en espèces à plus tard quinze jours après l' approbation du bilan. à moins que le conseil d' administration ne décide d' avancer le remboursement par voie de avance (récupérable cas échéant.

ACTE - constitution DEF

La part de retrait, si elle est due, sera payée en espèces à plus tard quinze jours après l' approbation du bilan, à moins que le conseil d' administration ne décide d' avancer le remboursement par voie de avance (récupérable cas échéant. Aucun remboursement de part de retrait ne peut être fait lorsque l' actif net de la société serait réduit.

Document d'information

La part de retrait, si elle est due, sera payée en espèces à plus tard quinze jours après l' approbation du bilan, à moins que le conseil d' administration ne décide d' avancer le remboursement par voie de avance (récupérable cas échéant. Aucun remboursement de part de retrait ne peut être fait lorsque l' actif net de la société serait réduit.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

à plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement de ce seuil... les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires de ces droits à plus tard trente jours après la date d' inscription à leur compte du nombre entier d' actions attribuées.

cgv_pour_la_fourniture_et_la_mise_a_disposition_de_gaz_naturel_1er_decembre_2015.pdf

après" l' Opération,") le Client s' engage à en informer EDF préalablement à plus tard dans un délai de 15 (quinze) jours avant la réalisation de l' Opération. A défaut, le Client restera redevable du paiement des factures du Site jusqu' à l' expiration d' un délai de 15 (quinze) jours suivant la date à laquelle il en aura informé EDF.

Règlement du jeu-concours

L' identité de tous les gagnants (via leurs pseudonymes affichés sur Twitter) sera annoncée sur le compte Twitter d' EDF via le site https://twitter.com/EDFofficiel à plus tard le vendredi 10 juillet... qui en ferait la demande sous pli suffisamment affranchi (joindre ses coordonnées) en écrivant dans un délai ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l' opération: (cachet de la poste faisant foi) à l' adresse.

Saisissez votre texte :
Haut de page