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186 résultats trouvés pour « attribution aux propriétaires »

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MARS 2014 -N° 2 LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, Aujourd' hui en France, 3 8 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Aux côtés de collectivités, des services sociaux et des associations, EDF mobilise ses compétences, ses équipes et ses ressources pour accompagner et...

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111- 67 du Code de l' énergie, l' État français est l' actionnaire principal de la Société et doit demeurer propriétaire d' à moins 70 % de son capital social... détention Total Nombre d' actions détenues 1. 805.952.345 55.533.724 105.599.615 44.821.849 61.462.195 33.097.739 2 669 215 2 .109.136.683 % du capital social 85 62 2 63 5 01 2 13 2 91 1 57 0 13 100 00 À suite de l' attribution de droits de vote double aux 1. 630.870.545 actions détenues au nominatif par l' État français depuis deux ans à moins suivant la date d' entrée en vigueur de la loi n° 2014- 384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l' économie réelle.

Meeting notice published in the BALO on 08 April 2019 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 10 April 2020 - in French

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires d' actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le Conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

Les émissions de bons de souscription d' actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes. En cas de attribution gratuite de bons autonomes de souscription d' actions, le conseil d' administration aura la faculté de décider que les droits d' attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus.

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