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5 résultats trouvés pour «attestation de conformité»

Je demande un raccordement | EDF St Pierre & Miquelon

Après réception de l' attestation de conformité de votre installation intérieure aux normes et aux règlements en vigueur, une équipe EDF pourra mettre en service votre installation. Pour aller plus loin.

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Demande de Report des échéances de paiement des factures d'électricité | EDF St Pierre & Miquelon

Attestation sur l' honneur... En conformité avec le règlement n° 2016 / 679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n° 78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, des données à caractère personnel vous concernant sont recueillies par EDF Saint Pierre et Miquelon à moyen de présent formulaire et sont traités par EDF pour la finalité suivante: étude et gestion de votre demande.

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