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65 résultats trouvés pour «attestation de conformité»

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Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 ATTESTATION DE CONFORMITE (Préalable à la demande de contrat) Je soussigné Mlle dûment habilité à représenter le bureau de contrôle selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare... ATTESTATION DE CONFORMITE (Définitive) Je soussigné Mlle dûment habilité à représenter le bureau de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare.

Biogaz et méthanisation - Conditions générales

-pour une installation raccordée en basse tension, l' attestation de conformité aux prescriptions de sécurité mentionnée dans le décret n° 72- 1120 du 14 décembre 1972 au visa d' un des organismes visés à l' article 4 de ce même décret... Daté et signé Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 23 sur 25 ANNEXE 5 ATTESTATION SUR L' HONNEUR CONFORMITE DE L' ACTIVITE CONSOMMATRICE EN CHALEUR 1ère variante.

Cogénération - Conditions générales

ATTESTATION DE CONFORMITE Je soussigné M. dûment habilité à représenter le bureau de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare: L' installation remplit l' ensemble des conditions requises à l' éligibilité à l' économie d' énergie primaire. Elle justifie d' une économie d' énergie primaire supérieure à 5 %, 10 %.

6. Aperçu des activités

Il vise à renforcer la maîtrise de la conformité des centrales nucléaires en exploitation au référentiel de sûreté et à réévaluer ce dernier en fonction de retour d' expérience et des nouvelles connaissances acquises... EDF a retenu l' hypothèse d' un stockage géologique profond des déchets, en conformité avec la loi du 28 juin 2006 qui a défini ce mode de gestion comme la solution industrielle de référence.

Photovoltaïque - Conditions générales

Dans ce cas, le producteur devra également rembourser à l' acheteur les éventuelles sommes indûment perçues, et l' acheteur informera le préfet des non conformités constatées... le producteur doit fournir à l' acheteur une attestation sur l' honneur de l' installateur du système photovoltaïque conforme aux dispositions du§ 6 de annexe 2 de l' arrêté du 4 mars 2011 modifié.

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Dans ce cas, le producteur devra également rembourser à l' acheteur les éventuelles sommes indûment perçues, et l' acheteur informera le préfet des non conformités constatées... le producteur doit fournir à l' acheteur une attestation sur l' honneur de l' installateur du système photovoltaïque conforme aux dispositions du§ 6 de annexe 2 de l' arrêté du 4 mars 2011 modifié.

Eolien - Conditions générales

Les résultats de ce contrôle, formalisés par une attestation de l' organisme agréé, à réaliser selon le modèle de l' annexe 2, sont annexés aux conditions particulières du Contrat. -la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur... Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis.

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Les résultats de ce contrôle, formalisés par une attestation de l' organisme agréé, à réaliser selon le modèle de l' annexe 2, sont annexés aux conditions particulières du Contrat. -la demande complète de contrat d' achat validée par l' acheteur... Contrôles de l' installation La Commission de Régulation de l' Energie et l' autorité administrative compétente se réservent le droit de faire procéder à une vérification de la conformité de l' installation vis.

21. Informations complémentaires

Ce contrat a fait l' objet d' un avenant signé le 11 juillet 2011 afin de le mettre en conformité avec la nouvelle charte de déontologie de l' Association française des marchés financiers ("AMAFI") du 8 mars 2011 et la décision de l' AMF du 21 mars 2011 d' actualisation de la pratique de marché admise relative aux contrats de liquidité.

Rapport du Président sur le contrôle interne 2003

Les procédures de contrôle relatives à la conformité aux lois et aux règlements... EDF a mis son Système de Management Environnemental en conformité avec la norme ISO 14001, dont l'une des exigences majeures est la maîtrise de la conformité réglementaire dans le domaine environnemental... Ces comptes sont élaborés en conformité avec les principes de dissociation et les recommandations formulées par la CRE.

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