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3 résultats trouvés pour «attestation de conformité»
EDF met à disposition des salariés du Groupe un dispositif d’alerte leur permettant de signaler un manquement au Code de conduite éthique et conformité et à la Charte éthique Groupe.
*L' électricien qui effectue le raccordement au réseau doit vous remettre une attestation de conformité de votre installation électrique visée par l' organisme agréé: le CONSUEL. Dans la même sous- catégorie" Activer.
3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF. 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client.
une évaluation de la conformité à l' obligation. une attestation annuelle pouvant être diffusée auprès de différents publics.
