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3 résultats trouvés pour «attestation de conformité»

FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat électricité

*L' électricien qui effectue le raccordement au réseau doit vous remettre une attestation de conformité de votre installation électrique visée par l' organisme agréé: le CONSUEL. Dans la même sous- catégorie" Activer.

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Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF. 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client.

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  5. Stratégie énergétique territoriale

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

une évaluation de la conformité à l' obligation. une attestation annuelle pouvant être diffusée auprès de différents publics.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

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