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*L' électricien qui effectue le raccordement au réseau doit vous remettre une attestation de conformité de votre installation électrique visée par l' organisme agréé: le CONSUEL. Dans la même sous- catégorie" Découvrir & Souscrire.

Lorsque votre installation est terminée et vérifiée par le CONSUEL, vous transmettez à EDF l' attestation de conformité qui vous a été remise. EDF peut alors réaliser la mise en service de votre installation.

Lorsque votre installation est terminée et vérifiée par le CONSUEL, vous transmettez à EDF l' attestation de conformité qui vous a été remise. EDF peut alors réaliser la mise en service de votre installation.

Les trois générateurs ont obtenu leur attestation de conformité, délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire, le 27 février 2019. Le retrait des générateurs de vapeur nécessite de nombreuses étapes préliminaires, notamment le retrait de l' isolation thermique, le démontage des charpentes métalliques ainsi que la découpe des tuyauteries des circuits primaire et secondaire.

Il reste à cette dernière à formaliser son avis en donnant, in fine, l' attestation de conformité de ce générateur de vapeur., nous sommes fondés à garder les principau x composants en état.

L' intégralité de leur attestation est présentée en annexe. Bilan des émissions de gaz à effet de serre vérifiées du Groupe EDF Tonnes équivalent CO2 vérifiées Niveau d' assurance et représentation de l' échantillon sélectionné (%) Raisonnable 28 Mteq CO2 72 % Modéré 0 3 Mteq CO2 67 % Modéré 107 Mteq CO2 22 % Emissions de gaz à effet de serre vérifiées 100 % des émissions directes de gaz à effet de serre du scope 1 présentées dans la Déclaration en partie 3 1 1 2 2 Synthèse du bilan GES 2020 100 % de émissions indirectes de gaz à effet de serre du scope 2 présentées dans la Déclaration en partie 3 1 1 2 2 Synthèse du bilan GES 2020 100 % de émissions indirectes de gaz à effet de serre du scope 3 présentées dans la Déclaration en partie 3 1 1 2 2 Synthèse du bilan GES 2020 Extrait de l' attestation de l' Organisme Tiers Indépendant (OTI) publiée dans la Déclaration de Performance Extra.

Contrat conforme au modèle approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 28/11/2013 ATTESTATION DE CONFORMITE (Préalable à la demande de contrat) Je soussigné Mlle dûment habilité à représenter le bureau de contrôle selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare... ATTESTATION DE CONFORMITE (Définitive) Je soussigné Mlle dûment habilité à représenter le bureau de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare.

-pour une installation raccordée en basse tension, l' attestation de conformité aux prescriptions de sécurité mentionnée dans le décret n° 72- 1120 du 14 décembre 1972 au visa d' un des organismes visés à l' article 4 de ce même décret... Daté et signé Approuvé par le ministre chargé de l' énergie le 11 septembre 2014 Page 23 sur 25 ANNEXE 5 ATTESTATION SUR L' HONNEUR CONFORMITE DE L' ACTIVITE CONSOMMATRICE EN CHALEUR 1ère variante.

ATTESTATION DE CONFORMITE Je soussigné M. dûment habilité à représenter le bureau de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO / CEI 17020 déclare: L' installation remplit l' ensemble des conditions requises à l' éligibilité à l' économie d' énergie primaire. Elle justifie d' une économie d' énergie primaire supérieure à 5 %, 10 %.

*L' électricien qui effectue le raccordement au réseau doit vous remettre une attestation de conformité de votre installation électrique visée par l' organisme agréé: le CONSUEL. Dans la même sous- catégorie" Activer.

3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF. 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client.

une évaluation de la conformité à l' obligation. une attestation annuelle pouvant être diffusée auprès de différents publics.