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Après avoir vérifié la conformité des dossiers, chaque comité opère une présélection des candidatures en se fondant sur les critères suivants... La lauréate de chaque prix et chacune des nominées, à exception de candidatures collectives, recevront une attestation de leur titre respectif lors de cette cérémonie. 1.

Après avoir vérifié la conformité des dossiers, chaque comité opère une présélection des candidatures en se fondant sur les critères suivants... La lauréate de chaque prix et chacune des nommées, à exception de candidatures collectives, recevront une attestation de leur titre respectif lors de cette cérémonie. 1.

Après avoir vérifié la conformité des dossiers, chaque comité opère une présélection des candidatures en se fondant sur les critères suivants... La lauréate de chaque prix et chacune des nominées recevront une attestation de leur titre respectif lors de cette cérémonie. 1.

-protéger la santé et assurer la sécurité au travail, en conformité avec la législation du travail... Le Titulaire s' engage à respecter, et à faire respecter par ses sous- traitants, la réglementation sociale et environnementale applicable à ses activités ainsi que les valeurs, principes et droits fondamentaux visés ci-avant. 8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE.

puis en conformité avec l' article L... Pour les données 2017, les Commissaires aux comptes du groupe EDF ont émis un rapport attestant de la présence et de la sincérité des 42 thématiques requises, en conformité avec l' arrêté du 13 mai 2013... POUR EN SAVOIR + Pour plus d' informations sur la méthodologie de reporting et l' attestation des Commissaires aux comptes.

Jusqu' à la Réception, le Titulaire assume l' intégralité des coûts d' achèvement de la Prestation y compris les coûts de reprise, de mise en conformité, sous réserve que le dommage lui soit imputable... de tout constat de non- conformité et de toute procédure de sanction engagée à son encontre par les autorités compétentes.

Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... avant. 8 3 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... -qu' il souscrit à la déclaration et engagement de conformité disponible sur le Portail achats de l' Entreprise https://pha.edf.com et sur l' espace Fournisseurs du site de l' Entreprise https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/fournisseurs/devenir-fournisseur/nos-processus. Celle -ci constitue une pièce du marché.

Il avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... avant. 8 3 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... -qu' il souscrit à la déclaration et engagement de conformité disponible sur le Portail achats de l' Entreprise https://pha.edf.com et sur l' espace Fournisseurs du site de l' Entreprise https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/fournisseurs/devenir-fournisseur/nos-processus. Celle -ci constitue une pièce du marché.

Le Titulaire avise l' Entreprise des éventuels constats de non- conformités et des procédures de sanction engagées à son encontre par l' administration en charge de l' application de la législation environnementale ou par les juridictions... 12 4 CLAUSE ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ... Le Titulaire atteste: -qu' il a souscrit à la déclaration de conformité disponible sur le Portail achats de l' Entreprise.

8 2 CLAUSE ETHIQUE ET CONFORMITE... -qu' il souscrit à la déclaration et engagement de conformité disponible sur le Portail achats de l' Entreprise https: /... -toute modification de sa situation au regard des attestations fournies à titre de présent article... Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.