3 résultats trouvés pour «attestation de conformité»

Dispositif d’alerte Groupe

<p><span style="font-size: 11.0pt; font-family: &quot;Calibri&quot;,&quot;sans-serif&quot;; mso-fareast-font-family: Calibri; mso-fareast-theme-font: minor-latin; color: #1f497d; mso-ansi-language: FR; mso-fareast-language: EN-US; mso-bidi-language: AR-SA;">EDF met à disposition des salariés du Groupe un dispositif d’alerte leur permettant de signaler un manquement au Code de conduite éthique et conformité et à la Charte éthique Groupe.</span></p>
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FAQ EDF Collectivités - Activer un contrat électricité

*L' électricien qui effectue le raccordement au réseau doit vous remettre une attestation de conformité de votre installation électrique visée par l' organisme agréé: le CONSUEL. Dans la même sous- catégorie" Activer.

Comment constituer son dossier CEE ? - EDF Collectivités

3. Réalisation des travaux: le client doit fournir une attestation sur l' honneur pour acter la fin des travaux et la remise des justificatifs nécessaires au dépôt du dossier de demande de CEE par EDF. 4. Versement de la prime: la prime est versée à issue de travaux, sous réserve de conformité des justificatifs produits par le client.

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