Résultats

-Critère de performance: le paiement de l' indemnité de rupture ne sera dû que dans cas où l' EBITDA Groupe budgété est atteint à hauteur de 80 % à moins sur deux des trois derniers exercices écoulés à moment de la cessation des fonctions; dans l' hypothèse où la cessation des fonctions interviendrait à cours de la deuxième année d' exercice du mandat, le Conseil appréciera l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé; dans l' hypothèse d' une cessation des fonctions à cours de la troisième année du mandat, l' atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés.

le Conseil appréciera l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé; dans l' hypothèse d' une cessation des fonctions à cours de la troisième année du mandat. l' atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2014 Société anonyme au capital de 930 004 234 euros Siège social. 22- 30 , avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08 552 081 317 RCS Paris Groupe EDF Document de référence Rapport financier annuel 2014 Le présent document de référence a été déposé auprès...

le Conseil appréciera l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé; dans l' hypothèse d' une cessation des fonctions à cours de la troisième année du mandat. l' atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés.

Dans l' hypothèse où la cessation des fonctions interviendrait à cours de la deuxième année d' exercice du mandat, le Conseil d' administration apprécierait l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé... l' atteinte du critère serait mesurée sur les deux derniers exercices écoulés.

Dans l' hypothèse où la cessation des fonctions interviendrait à cours de la deuxième année d' exercice du mandat, le Conseil d' administration appréciera l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé... l' atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés... sous réserve de l' atteinte de critères de performance (rappelés dans la présentation de la 8ème résolution ci.

le Conseil appréciera l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé; dans l' hypothèse d' une cessation des fonctions à cours de la troisième année du mandat. l' atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés... sous réserve de l' atteinte de critères de performance (rappelés dans la présentation de la 11ème résolution ci.

le Conseil appréciera l' atteinte de ce critère sur la base du dernier exercice écoulé; dans l' hypothèse d' une cessation des fonctions à cours de la troisième année du mandat. l' atteinte du critère sera mesurée sur les deux derniers exercices écoulés.

-versement d' une indemnité de rupture en cas de départ contraint, sous réserve de l' atteinte de critères de performance; et- absence de tout autre élément de rémunération ou avantage de quelque nature que ce soit. Treizième résolution (Autorisation conférée au Conseil d' administration pour opérer sur les actions de la Société.

Agrivoltaïsme: l' Ademe propose des critères d' évaluation des projets... Afin de les évaluer, l' agence préconise une méthodologie basée sur des critères" de qualification" et" d' attention. Les premiers critères ont pour objectif de mettre en évidence l' existence ou l' absence de synergies entre production agricole et production d' énergie.

De nouveaux critères pour les bioénergies. Le gouvernement a publié une nouvelle ordonnance qui transpose les critères européens de durabilité, d' efficacité énergétique et de préservation des terres pour les biocarburants, les biocombustibles et le biogaz... La biomasse forestière doit respecter les critères relatifs à l' utilisation des terres et provenir de pays faisant partie de l' Accord de Paris sur le climat.

L' État va également saisir l' ARCEP, de part pour qu' elle étudie les impacts environnementaux des pratiques commerciales qui subventionnent l' achat de téléphones, et de autre part, pour élaborer des critères environnementaux dans l' attribution des fréquences télécoms... La France est actuellement en retard pour atteindre la neutralité carbone à l' horizon 2050. D' ailleurs, le projet de loi climat et résilience permettrait seulement de" sécuriser l' atteinte de entre la moitié et les deux tiers du chemin à parcourir entre les émissions en 2019 et la cible de 40 % de réduction des émissions en 2030", note le HCC, soit une réduction de 112 millions de tonnes d' équivalant carbone par an.