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261 résultats trouvés pour « assurance responsabilité civile »

cgv cu elec duree determinee 18 avril 2016 v1

Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages.

cgv electricite cu 6mai2021

Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages.

cgv elec cu c2 c5 annexes enedis 01082017

Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages... Par ailleurs, il est recommandé au Client de disposer d' une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

4. Facteurs de risque

Facteurs de risque Facteurs de risque 4 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 1 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 1 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 1 1 2 Gestion et contrôle des risques marchés énergies 4 1 1 3 Gestion et contrôle des risques marchés financiers Gestion des risques industriels et environnementaux 4 1 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 1 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 1 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 1 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe Assurances 4 1 3 1 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 1 3 2 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 1 3 3 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 1 3 4 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires Gestion des crises Risques liés aux marchés européens de l' énergie Risques liés aux activités du Groupe Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 12 12 12 13 14 15 15 16 16 16 17 17 17 17 18 18 4 1 2 4 1 3 4 1 4 4 2 1 4 2 2 4 2 3 4 2 4 4 2 5 4 2 Facteurs de risque 19 19 20 25 29 33 4 3 Facteurs de dépendance 33 4 1 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF.

4. Facteurs de risque

4. 4 3 Facteurs de dépendance Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 Principes de gestion et de contrôle des risques 4 2 1 2 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies 4 2 1 3 Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers 4 2 1 4 Gestion et contrôle du risque de contrepartie 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 4 2 2 1 Gestion du risque sûreté nucléaire 4 2 2 2 Gestion du risque de sûreté hydraulique 4 2 2 3 Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe 4 2 2 4 Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires du Groupe 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 Organisation et politique Assurances 4 2 3 2 Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) 4 2 3 3 Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux 4 2 3 4 Assurance dommages (hors biens nucléaires) 4 2 3 5 Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 20 20 21 27 32 35 36 36 36 37 37 38 39 39 41 41 42 42 42 43 43 43 44 44 45 45 EDF DOCUMENT de RÉFÉRENCE 2011 19 4.

4. Facteurs de risque

Philippe Eranian 4 Facteurs de risque 4 1 Facteurs de risque 4 1 1 Risques liés aux marchés européens de l' énergie 4 1 2 Risques liés aux activités du Groupe 4 1 3 Risques spécifiques liés aux activités nucléaires du Groupe 4 1 4 Risques liés à la structure et à la transformation du Groupe 4 1 5 Risques liés à la structure du capital d' EDF et à la cotation de ses actions 10 10 11 16 20 22 4 2 Gestion et contrôle des risques à sein de groupe EDF 4 2 1 Cadre général de la gestion et du contrôle des risques du Groupe 4 2 1 1 4 2 1 2 4 2 1 3 4 2 1 4 4 2 2 1 4 2 2 2 4 2 2 3 4 2 2 4 Principes de gestion et de contrôle des risques Gestion et contrôle des risques liés aux marchés énergies Gestion et contrôle des risques liés aux marchés financiers Gestion et contrôle du risque de contrepartie Gestion des risques liés à la sûreté nucléaire Gestion des risques liés à la sûreté hydraulique Gestion des risques liés aux installations de transport et de distribution du Groupe Gestion des risques liés aux accidents industriels ou aux impacts environnementaux et sanitaires des activités du Groupe Organisation et Politique Assurances Participations aux mutuelles d' assurance internationales et primes d' assurances Assurances responsabilité civile (hors responsabilité civile nucléaire) Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux Assurance dommages (hors biens nucléaires) Assurance spécifique aux activités d' exploitant d' installations nucléaires 23 23 23 24 24 25 4 2 2 Gestion des risques industriels et environnementaux 26 26 27 28 28 4 2 3 Assurances 4 2 3 1 4 2 3 2 4 2 3 3 4 2 3 4 4 2 3 5 4 2 3 6 28 28 29 29 29 29 30 4 2 4 Gestion des crises 4 2 5 Éthique et vigilance 31 31 4 3 Facteurs de dépendance 32 EDF l Document de référence 2012 l 9 4 4 1 Facteurs de risque Facteurs de risque Facteurs de risque Le cadre juridique.

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