Résultats

10 résultats trouvés pour «assurance notoirement solvable»

CGA - Production & Ingenierie

15 2 1 -Dispositions générales 15 2 1 1 -Les assurances du Titulaire Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur des contrats d' assurance auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable... 15 2 1 2 -Les assurances de l' Entreprise L' Entreprise déclare avoir souscrit et s' engage à maintenir en vigueur des contrats d' assurance de responsabilité civile auprès de compagnies notoirement solvable.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Petites Commandes

ART. 9- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurance responsabilité civile couvrant l' ensemble des risques liés à son activité et, cas échéant, ceux liés au transport. Une attestation doit être remise à l' Entreprise à première demande précisant les activités couvertes, le montant et la durée des garanties et certifiant le paiement des primes.

CGA - Prestations Intellectuelles

Assurances 15 2 1 -Les assurances du Titulaire Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur des contrats d' assurance auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable... 15 2 2 -Les assurances de l' Entreprise L' Entreprise déclare avoir souscrit et s' engage à maintenir en vigueur des contrats d' assurance de responsabilité civile auprès de compagnies notoirement solvable.

CGA - Tertiaire & Prestations, Informatique & Télécommunications

Assurances Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurances en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu' il peut encourir en cas de dommages de toute nature. causés aux tiers de son fait et /.

CGA - Tertiaire & Prestation, Informatique & Télécommunications

15 2 Assurances Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurances en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu' il peut encourir en cas de dommages de toute nature.

CGA simplifiées - Production & Ingenierie

ART. 25- ASSURANCES Le Titulaire doit souscrire et maintenir en vigueur auprès de une compagnie d' assurance notoirement solvable des contrats d' assurances. en cours de validité, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu' il peut encourir en cas de dommages de toute nature.

Saisissez votre texte :
Haut de page