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Les c' andidats administrateurs proposés par les associés qui détiennent des parts de catégorie B doivent également être associés à moment de leur présentation et pendant toute la durée de leur mandat d' administrateur. Notaire associée à ForestBruxelles... à un administrateurs ou à un associé... À exception de associés appartenant à la catégorie A et sauf décision contraire du conseil d' administration.

Les candidats administrateurs proposés par les associés qui détiennent des parts de catégorie B doivent également être associés à moment de leur présentation et pendant toute la durée de leur 38 mandat d' administrateur. l' associé n' a cependant droit au maximum qu' à la valeur nominale de son action.

Les candidats administrateurs proposés par les associés qui détiennent des parts de catégorie B doivent également être associés à moment de leur présentation et pendant toute la durée de leur 37 mandat d' administrateur. l' associé n' a cependant droit au maximum qu' à la valeur nominale de son action.

Article 1er- Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... et notamment la mission de développement et d' exploitation des réseaux publics d' électricité et les missions de fourniture d' électricité aux tarifs réglementés.

ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 463 719 402 EUROS SIEGE SOCIAL... Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus.

ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 505 133 838 EUROS SIEGE SOCIAL... Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus.

ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1 463 719 402 EUROS SIEGE SOCIAL... Forme Electricité de France (EDF) est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus.

Il n' y a pas de texte répondant à ce style dans ce document. 0 DOSSIER de PRESSE 2020 Centrale nucléaire en démantèlement de Brennilis MàJ oct. 2020 SOMMAIRE 1... LE SITE DE BRENNILIS Situation géographique du site La centrale est située à 25km à sud de Morlaix, dans le centre Finistère, sur le territoire des communes de Brennilis et de Loqueffret.

Michèle ROUSSEAU Présidente du Conseil d' administration du Bureau de Recherches Géologiques et Minières François DOS SANTOS Secrétaire du Comité central d' entreprise d' EDF Bruno ROSSI Chef de la mission de contrôle général économique et financier de l' État auprès de EDF Mandat venant à échéance à issue de l' Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l' exercice clos le 31 décembre 2018.

56 4 5 .4 6 .IDENTIFICATION DES NOUVEAUX EQUIPEMENTS A CONSTRUIRE ET DES PRINCIPAUX PROCEDES ASSOCIES... 82 INCERTITUDES ASSOCIEES A LA DESCRIPTION DE L' ETAT FINAL... Chaque tranche correspond à un réacteur et aux équipements associés... les opérations préparatoires au démantèlement (OPDEM) sont réalisées dans cadre de décret d' autorisation de création et du référentiel d' exploitation associé.