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Réseau Public de Transport / RPT Ensemble des ouvrages mentionnés à l' article L 321- 4 du Code de l' énergie et dans le décret n° 2005- 172 du 22 février 2005 pris pour son application... En cas de manquement grave du Client à ses obligations, EDF pourra effectuer l' ensemble des procédures entraînant le retrait du ou des Site de son Périmètre d' Équilibre, conformément à l' Article XI.

cgv gaz 18012017

B) EDF s' engage à assurer la continuité de fourniture du Client en application de dispositions des articles R 121 -3 et suivants du Code de l' énergie relatifs aux obligations de service public dans le secteur du gaz... IV. SOUSCRIPTION ET RÉVISION DE LA CAPACITÉ JOURNALIÈRE Les Sites sans souscription de Capacité Journalière ne sont pas concernés par le présent article.

CGV Contrat Unique sup 36 version 01 janvier 2012.doc

Réseau Public de Distribution / RPD Le Réseau Public de Distribution est constitué des ouvrages compris dans les concessions de distribution publique d' électricité, en application de articles L. 2224- 31 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales, des articles L111 54... Site tel que visé à l' article L331 2 du code de l' énergie qui précise que le libre choix du fournisseur d' électricité par le Client, défini à l' article L331 1 dudit code, s' exerce par site de consommation.

Avis de réunion publié au BALO du 3 mars 2021

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés d' ans les conditions prévues par la loi. en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014, telle que modifiée.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 2 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié... la résistance thermique de l' isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l' isolant, selon l'une des normes susvisées... la résistance thermique de l' isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l' isolant, selon l'une des normes susvisées.

  1. Edf.fr
  2. Collectivités
  3. Bailleur social

Coup de pouce pour les bailleurs sociaux - EDF Collectivités

Ces opérations concernent les travaux prévus par les articles 3- 6 et 3- 7- 2 de arrêté du 29 décembre 2014 modifié... la résistance thermique de l' isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l' isolant, selon l'une des normes susvisées... la résistance thermique de l' isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l' isolant, selon l'une des normes susvisées.

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