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579 résultats trouvés pour « articles du Code du travail »

Éthique et conformité : prévenir le risque de corruption | EDF Groupe

Les sanctions sont celles prévues à l' article 6 du Statut des Industries Électriques et Gazières (IEG) et celles du Code du travail. Selon les circonstances et les situations, la sanction peut aller de l' avertissement jusqu' à licenciement.

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Quentin Jacquet, lauréat du prix d'étudiant de Master de la ROADEF | EDF France

Avec qui as -tu mené ces travaux... Je voudrais aussi remercier Thomas Ouillon qui n' était pas officiellement mon tuteur mais sans qui la découverte du code Morgane aurait été plus délicate... Je me suis intéressé jusqu' à maintenant à l' optimisation" bi- niveaux" qui se prête à ce genre de problème, et j' espère publier très prochainement un article sur mes premiers résultats.

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Concentration et dextérité : les maîtres-mots d'une soudure réussie ! | EDF France

Pour cela, un chanfrein est réalisé en bout de éléments à assembler en amont de l' opération de soudage: c' est le travail du tuyauteur... 1 Lire notre article... 4 Le RCC M (Règle de Conception et de Construction des Matériels mécaniques) est le code français qui définit les règles de conception et de construction des matériels mécaniques des îlots nucléaires des Réacteurs à Eau pressurisée.

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Projet CCS V17

ARTICLE 3- RECOURS A L' INTERIM Le recours à l' intérim doit rester exceptionnel et respecter les cas de recours prescrits par le Code du travail. en particulier à titre de l' article D.

assistance depannage electricite

Le Client s' engage préalablement et pendant l' Intervention, à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et plus particulièrement celles prévues en matière de hygiène et de sécurité par les articles R 237 -1 et suivants du code du travail. Le Client s' engage également à être présent sur le Lieu d' intervention lors de l' arrivée de l' Électricien ou le Chauffagiste.

cond facture electro coll sep18

DESCRIPTION DE LA FACTURE ÉLECTRONIQUE Le Client reçoit ses factures sous format électronique dans les conditions définies à l' article 289 VII 2 ° du Code général des Impôts... par ses propres moyens conformément à dispositions des articles L102 B et L102 C du Livre des Procédures Fiscales... B- Affichage de la facture et vérification de la validité de la signature fois le poste de travail configuré- Ouvrir le fichier facture à moyen de Acrobat Reader.

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

Tout savoir sur le décret tertiaire - EDF Collectivités

La réglementation impose une réduction de la consommation d' énergie finale des bâtiments à usage tertiaire, en appliquant l'une des deux méthodes présentées à l' article L 111- 10- 3 du code de la construction et de l' habitation. Promulguée fin 2018, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l' Aménagement et du Numérique) a inscrit au code de la construction et de l' habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

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  5. Décryptage du marché de l'énergie

Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433 -6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation... peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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  3. L'actualité dans l'archipel Guadeloupe
  4. Conseils en cas de cyclone

Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Je m' emploierai à poursuivre avec enthousiasme le travail déjà accompli par l' ensemble des équipes à sein de l' entreprise pour parvenir à atteindre notre ambition de devenir leader dans domaine de traitement des déchets radioactifs.

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Nos actualités | EDF Cyclife

Ce rapport est rédigé à titre de articles L125 15 et L125 16 du code de l' environnement... Je m' emploierai à poursuivre avec enthousiasme le travail déjà accompli par l' ensemble des équipes à sein de l' entreprise pour parvenir à atteindre notre ambition de devenir leader dans domaine de traitement des déchets radioactifs.

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Avant la période cyclonique | EDF Martinique

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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EDF La Réunion |- Conseils en cas de cyclone

-est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation- garantit le respect des distances de sécurité- doit laisser libre accès à la zone d' élagage- peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

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La centrale nucléaire de Brennilis | EDF France

EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. Une autorisation de travaux délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est nécessaire pour poursuivre le chantier.

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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. Une autorisation de travaux délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est nécessaire pour poursuivre le chantier.

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EDF, en tant qu' exploitant nucléaire, est soumis à une obligation de transparance d' information telle que définie dans l' article L 125- 10 du Code de l' environnement. Une autorisation de travaux délivrée par l' Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est nécessaire pour poursuivre le chantier.

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