Résultats

1résultat trouvé pour «articles du Code du travail»

Avant la période cyclonique - EDF Guadeloupe

EDF (selon l' article L 433- 6 du Code de l' énergie. est gardien de l' arbre, selon le Code civil (article 1384) .Il est responsable du développement de la végétation... peut réaliser lui -même les travaux d' élagage à condition de en avertir EDF qui lui fournira toutes les instructions à préalable.

  1. Edf.fr
  2. EDF en Guadeloupe
  3. L'actualité dans l'archipel Guadeloupe
  4. Conseils en cas de cyclone

Saisissez votre texte :
Haut de page