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267 résultats trouvés pour «articles du Code du travail»

G. Résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 24 mai 2011

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous réserve de l' adoption par l' Assemblée générale de la 11ème résolution.

G. Projet de résolutions soumises à l'Assemblée générale mixte du 30 mai 2013

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... En outre, conformément à code du travail, le comité d' entreprise peut requérir l' inscription à ordre de jour de projets de résolutions. "Le reste de l' article demeure inchangé.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L. 225138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

les articles L 3332 -18 et suivants du code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, en application de la quatorzième résolution adoptée par l' assemblée générale du 24 mai 2012.

F. Résolutions soumises à l'assemblée générale mixte du 18 mai 2010

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 50

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Meeting notice published in the BALO on 15 March 2017 - in French

et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l'une de ses filiales donnant accès au capital de la Société par remboursement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 28

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

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