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244 résultats trouvés pour «articles du Code du travail»

Brochure de convocation 2019 comprenant les projets de résolutions

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi... 3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi.

2019 Convening notice comprising the draft resolutions

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi. en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

Rapport de gestion 2009

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail;) de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Information à fin 2014 présentée dans le Document de Référence

de la composition, des conditions de préparation et d' organisation des travaux du Conseil... Sur la base de ces travaux et compte tenu de limites mentionnées ci.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L. 3332- 18 et suivants du code du travail. Votre conseil d' administration vous propose, sur la base de son rapport.

Statutory Auditors' report about the capital - in French

Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail. Votre conseil d' administration vous propose, sur la base de son rapport.

Convening notice published in the BALO on 23 april 2019 - in French

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles sus visés du Code du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi. en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance 2014- 948 du 20 août 2014.

Bilan semestriel au 31 décembre 2020

225- 197- 1 et suivants du Code de commerce ou les articles L. 3332- 1 et suivants du Code du travail... à sens de l' article L 233 -1 du Code de commerce... En application de l' article L 228- 40 du Code de commerce... Les actions peuvent être inscrites à nom de un intermédiaire dans les conditions prévues aux articles L 228 -1 et suivants du Code de commerce.

Convening notice / meeting notice published in the BALO on 11 March 2020 - in French

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du C' ode du travail) ou de toute offre réservée aux salariés dans les conditions prévues par la loi. en particulier par l' article 31- 2 de ordonnance n° 2014- 948 du 20 août 2014.

The Statutory Auditors' report about the capital - in French

Cette émission est soumise à votre approbation en application de dispositions des articles L 225 -129- 6 du code de commerce et L 3332 -18 et suivants du code du travail. Votre Cons, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

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