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266 résultats trouvés pour «articles du Code du travail»

Avis de convocation publié au BALO du 24 avril 2017

et les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de remettre des actions à occasion de l' exercice de droits attachés à des valeurs mobilières émises par la Société ou par l'une de ses filiales donnant accès au capital de la Société par remboursement.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 29

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L. 225138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Meeting notice published in the BALO of 9 March 2016 - in French

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous la condition de l' approbation de la 17ème résolution.

Convening notice published in the BALO on 6 April 2016 - in French

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés sous la condition de l' approbation de la 18ème résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 47

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous la condition de l' approbation de la 16ème résolution.

Convocations Assemblées d'actionnaire et de porteurs de parts Bulletin n° 27

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés, sous la condition de l' approbation de la 16ème résolution.

Extrait du proces-verbal de l'assemblée générale mixte du 20 mai 2009

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Assemblée Générale Mixte des actionnaires 18 mai 2010

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... le plafond relatif aux titres de créance prévu à la 8e résolution soumise à la présente assemblée. Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Assemblée générale mixte des actionnaires 20 mai 2009

3332- 18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail... L 225 -138 I et II et L 225 -138- 1 du Code de commerce et aux articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail.

Assemblée générale mixte des actionnaires

les articles L 3332 -18 et suivants du Code du travail (en ce compris toute cession d' actions visée par les articles susvisés du Code du travail. -de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des titres achetés.

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