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Directeur Général du 14 décembre 2017 Page 1 sur 12 Article 1er... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... en particulier le code de l' énergie et l' article L... Article 3- Dénomination La dénomination sociale est" Electricité de France.

Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L... le 8 septembre 2020 -En application de articles L... Il est précisé que la conclusion du Contrat de Souscription ne donne pas lieu au paiement d' un prix par la Société, à sens de l' article R 225 -30- 1 du Code de commerce.

552 081 317 MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION (STATUTS) Memorandum and Articles of Association certified true by the Chairman and CEO Jean. Bernard Lévy Amended by decision of the General Meeting on 15 May 2018 Page 1 of 12 Translation for information purposes only Article 1... Article 2- Objects The company' s' objects in France and in all countries in compliance with the laws mentioned in article 1 above are.

552 081 317 MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION (STATUTS) Memorandum and Articles of Association certified true by the Chairman and CEO Jean. Bernard Lévy Amended by decision of the General Meeting on 29 june 2018 Page 1 of 12 Translation for information purposes only Article 1... Article 2- Objects The company' s' objects in France and in all countries in compliance with the laws mentioned in article 1 above are.

ELECTRICITE DE FRANCE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE l 549 961 789 50 EUROS SIEGE SOCIAL. 22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS Statuts certifiés conformes par le Président Directeur Général Jean Bernard Lévy STATUTS Modifiés par décision du Président en date du 30 septembre...

Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L... le Conseil d' administration de la Société a approuvé et autorisé la signature par la Société de l' accord transactionnel lors de sa réunion en date du 24 juin 2021 conformément à l' article L... en application de dispositions de l' article L.

Il s' agit d' un formulaire unique prévu par l' article R 225 -76 du Code de Commerce... Le formulaire adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour (article R 225 -77 alinéa 3 du Code de Commerce. Le texte des résolutions figure dans le dossier de convocation joint au présent formulaire (article R 225 -81 du Code de Commerce.