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22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS (FRANCE) RCS 552 081 317 PARIS ARTICLES OF ASSOCIATION As modified by the Shareholder' s Meeting of May 15, 2014. Translation for information purposes only Article 1... Law no. 83- 675 of 26 July 1983, and by these articles of association Article 2- Corporate Purpose The corporate purpose of EDF, in France and abroad, pursuant to the laws mentioned in Article 1 above, is to.

22- 30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS 552 081 317 RCS PARIS STATUTS Modifiés par décision du Conseil d' Administration du 12 juillet 2017 Page 1 sur 12 Article 1er... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... en particulier le code de l' énergie et l' article L.

Directeur Général du 14 décembre 2017 Page 1 sur 12 Article 1er... Article 2- Objet La société a pour objet, en France et à l' étranger, dans le respect des lois mentionnées à l' article 1er cidessus... en particulier le code de l' énergie et l' article L... Article 3- Dénomination La dénomination sociale est" Electricité de France.

Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L... le 9 novembre 2022 -En application de articles L... conformément à l' article L 225- 38 du code de commerce; le représentant de l' État. en application de dispositions de l' article L... ***Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L.

Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L... le 17 mars 2022 -En application de articles L... considération prise des termes de l' article L.

Avis d' information relatif à la conclusion d' une convention réglementée à titre de l' article L... le 8 septembre 2020 -En application de articles L... Il est précisé que la conclusion du Contrat de Souscription ne donne pas lieu au paiement d' un prix par la Société, à sens de l' article R 225 -30- 1 du Code de commerce.

552 081 317 MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION (STATUTS) Memorandum and Articles of Association certified true by the Chairman and CEO Jean. Bernard Lévy Amended by decision of the General Meeting on 15 May 2018 Page 1 of 12 Translation for information purposes only Article 1... Article 2- Objects The company' s' objects in France and in all countries in compliance with the laws mentioned in article 1 above are.

552 081 317 MEMORANDUM AND ARTICLES OF ASSOCIATION (STATUTS) Memorandum and Articles of Association certified true by the Chairman and CEO Jean. Bernard Lévy Amended by decision of the General Meeting on 29 june 2018 Page 1 of 12 Translation for information purposes only Article 1... Article 2- Objects The company' s' objects in France and in all countries in compliance with the laws mentioned in article 1 above are.

prise en application de l' article 3 de la loi no 2014- 1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises NOR. JUSC1403886R Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, Vu la Constitution, notamment son article 38.