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346 résultats trouvés pour « article V »

edf fiche cre contrat gaz durable septembre 2021

DURÉE DU CONTRAT (ARTICLE V DES CGV) -Contrat d' une durée initiale de 3 ans, tacitement reconductible pour les périodes successives de 3 ans. -Le contrat prend effet. -À la date de mise en service effective fixée avec le Client.

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-quinze (15) jours calendaires avant la date de prise d' effet du Contrat, s' il est exigé avant la prise d' effet du Contrat. À défaut, conformément à l' Article V, le Contrat sera résilié de plein droit. -quinze (15) jours calendaires à compter de l' émission de la facture de dépôt de garantie, s' il est exigé en cours de exécution du Contrat.

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

et à ne pas procéder à la suspension, à l' interruption, à la réduction de la puissance distribuée, ou la résiliation de votre contrat de fourniture d' électricité ou de gaz naturel pour non- paiement de vos factures (article 14 V. Vous continuerez de recevoir vos factures, les sommes restent dues et elles vous seront exigées selon un échéancier de paiement conformément à l' article 14 VI de la Loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application.

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  5. COVID 19 - REPORT DES PAIEMENTS

COVID-19 Que prévoit la Loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire n° 2020-1379 ? | EDF France

et à ne pas procéder à la suspension, à l' interruption, à la réduction de la puissance distribuée, ou la résiliation de votre contrat de fourniture d' électricité ou de gaz naturel pour non- paiement de vos factures (article 14 V. Vous continuerez de recevoir vos factures, les sommes restent dues et elles vous seront exigées selon un échéancier de paiement conformément à l' article 14 VI de la Loi 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et son décret d' application.

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Biogaz et méthanisation - Conditions générales

A cette même date, le dispositif de comptage est conforme au schéma unifilaire fourni par le producteur pour la mise en oeuvre de s' articles III et V des présentes conditions générales... Article V- Mesure et contrôle de l' énergie et de la puissance La puissance et l' énergie électriques fournies à l' acheteur à point de livraison.

Incinération de déchets ménagers - Conditions générales

Article V- Mesure et contrôle de l' énergie et de la puissance La puissance et l' énergie électriques fournies à l' acheteur à point de livraison... A fin de chaque période précisée à l' article 5 3 des conditions particulières du présent contrat, le producteur procède au calcul de V et communique ce montant à l' acheteur.

case 6 pdf 3

Article V- Mesure et contrôle de l' énergie électrique et de la puissance La puissance et l' énergie électriques fournies à l' acheteur à point de livraison... A fin de chaque période précisée à l' article 5 3 des conditions particulières du présent contrat, le producteur procède au calcul de V et communique ce montant à l' acheteur.

Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guadeloupe

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Archipel Guadeloupe selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Corse

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Corse et Engie Corse selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Martinique

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Martinique selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Réunion

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Réunion selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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Demande de report des échéances de paiement des factures en lien avec la crise sanitaire COVID19 | EDF Guyane

atteste sur l' honneur que mon entreprise est éligible** aux mesures prévues par l' article 14 V et VI de la Loi n° 2020- 1379 du 14 novembre 2020 et sollicite le report du règlement de mes factures EDF Guyane selon les dispositions prévues dans le Décret no 2021- 474 du 20 avril 2021 relatif au paiement des factures d' eau, de gaz et d' électricité. *Pour vérifier votre éligibilité.

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